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 [RP] Annonces des Institutions

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Brice

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MessageSujet: [RP] Annonces des Institutions   Mar 22 Déc - 1:52

Citation :
Chers Citoyens, Citoyenne de Amiens,

Me voilà en tant que conseiller à la sécurité de Amiens, j'ai pris depuis peu ce poste, donc si vous avez un problème ou autre hésitez pas à me prévenir ! je tient à vous prévenir de mes intention: je prendrais contact avec les autres conseiller à la sécurité afin de former une unité d'élite afin de combattre contre le brigandage de nos citoyens.
Et je souligne pour finir que les portes de la ville reste ouvert, afin de ne pas empêcher le commerce entre nos villes !

Que sa soit dit le 21 décembre 1649

Brice Valdargent,
Conseiller à la sécurité au nom du Maire.


(mise en annonce par olympe)
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Mer 23 Déc - 15:22

Bien parler messire conseiller , j'approuve totalement
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Mer 23 Déc - 19:54

__ je vous souhaite un bon mandat en tant que conseiller ! , et surtout garder l'œil vil et l'ouïe fine , la bonne soirée a vous bien au chaud près de votre cheminée !!
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Sam 26 Déc - 12:06

A tous, habitants d'Amiens, au conseillers municipaux , au duc et son gouvernement ......:


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Sam 9 Jan - 9:21

Citation :


A tous ceux qui ouïront ou liront ceci,
A tous les habitants d’Ile de France

Qu’il soit su,

Qu’en ce jour du Cinq Janvier de l’an 1650, une tentative de coup d’état pour s’emparer du pouvoir et du trône a été menée par le marquis, François de Nemours, accompagné de troupes dont il s’attira la sympathie alors qu’il fut secrétaire d’état à la guerre.

Qu’il soit su,

Que votre Roy l’est encore, et qu’il ne compte pas abdiquer face à de tels agissements,

Le Roy, plus que jamais, compte sur la loyauté et le soutien de son Peuple, des Français, de vous Tous, envers la Couronne et la France

Toutes personnes voulant défendre le royaume, peuvent prendre contact avec Moi (IG ou MP: Jean-Baptiste) pour aller au Louvres et défendre le roi.

Jean-Baptiste Le Tellier
Duc-Gouverneur de Picardie
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maverick

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Sam 9 Jan - 10:00

Me voici maire et qui plus est je ne suis plus soldat. Ce que vous dites monsieur Jean Baptiste est vrai lorsque l'on regarde de l'éxtérieur ce qui se passe. Mais n'ayez crainte, monsieur de Nemours ne cherche qu'a aider la France.
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Sam 9 Jan - 11:36

Non mon ami, Monsieur de Nemours et ses soldats sont désormais des félons aux yeux de la couronne, il a tenté une tentative de Coup d'Etat envers notre roi, en affichant deux annonces qui est pour moi, que de la diffamation et du mensonge pur et en le menaçant. Certes le roi est bien jeune mais comme le dit si bien l'expression "Rome ne s'est pas construite en un jour", pour moi, le Roi est en danger et le mieux qu'on puisse faire, nous, les fiers picards est d'allés le défendre contre ses vils traitres. Je partirai aujourd'hui d'Amiens pour aller au Louvre à Paris avec l'aide de quelques habitants qui m'ont contactés, si vous voulez vous joindre à nous, vous êtes le bienvenu.
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maverick

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Dim 7 Fév - 12:35

Je souhaite un joyeux anniversaire a Whoopie meme si nous somme quelques peu en froid.

Donc Whoopie Joyeux annieversaire.
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Dim 7 Fév - 15:35

à Whoopie
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Dim 7 Fév - 18:17

Joyeux Anniversaire Whoopie
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Dim 7 Fév - 18:43

cheersJoyeux anniversaire ma Whoopie d'Amour Very Happy
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Dragan

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Dim 7 Fév - 19:25

Joyeux Anniversaire Whoopie
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Dim 7 Fév - 19:59

Msieur ljuge , je viens me constituer prisonnier, tant pis je passerai le reste de ma vie en prison , mais avant je voulais embrasser ma filleule et lui souhaiter un heureux anniversaire Whoo

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Whoopie

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Lun 8 Fév - 16:03

Shocked Oups pardon, je n'avais pas vu Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed , merci à tous ^^
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galerand

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Lun 8 Fév - 16:33

Un Bisou de Galerand .....pour faire passer le tout, Bon Anniversaire Whoopie!!! Basketball cheers
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Whoopie

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Lun 8 Fév - 16:46

Merci merci ^^ hé bien ^^ à qui l'tour? Razz
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Lun 8 Fév - 16:54

Happy birthday Whoopiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiie albino
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Whoopie

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Lun 8 Fév - 17:33

Merci Lyam ^^ Gentil de votre part
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MessageSujet: [RP] Annonces du Duché & Lois   Mar 23 Fév - 20:52

Citation :

Au Peuple d'Amiens & de Picardie, Salutations !

Nous, Jean-Baptiste Le Tellier, Duc-Gouverneur de Picardie annonçons :


Qu'il soit su que,
Le conseil ne vous oublie pas et qu’il travail sur de nombreuses lois qui seront bientôt annoncés et en application pour votre bien que se soit au niveau de l’alimentation, travail & confort ou je vous présente les textes suivants :

- Loi concernant les l’organisation & le fonctionnement des Mairies & de ses élections.
- Loi concernant les taxes & impôts du duché et des villes de Picardie
- Loi concernant la régularisation des ventes & achats sur la foire des villes de Picardie
- Décret concernant la régularisation de la profession d'orfèvre
- Charte sur l’organisation & le fonctionnement de la Garde du Conseil Picard.


Le conseil ducal de Picardie travaille également sur la mise à jour de la grille des prix de la ville d’Amiens.

De plus, nous vous joignons avec cette missive la composition du conseil du Duché de Picardie :

Duc-Gouverneur de Picardie: Monsieur Jean-Baptiste Le Tellier
Lieutenant Général de Picardie: Madame Whoopie Le Tellier
Chancelier de Picardie : Vacant
Argentier de Picardie : Monsieur Maverick (bientôt vacant pour cause de départ)
Juge de Picardie : Monsieur Dragan
Procureur de Picardie : Madame Whoopie Le Tellier
Greffier de Picardie : Monseigneur Brice Valdargent
Conseiller suppléant : Vacant
Gardes ducaux ( sera bientôt remplacé par le Connétable de la garde) : Vacant

Les candidatures sont toujours ouvertes pour les postes de Chancelier (IG), d‘Argentier (IG), Conseiller Suppléant (Forum) & Garde/Connétable ( Forum).
Elles seront à envoyer à notre personne par missive privée, comprenant les motivations et les qualifications dans le domaine souhaité, et ce afin qu’elles puissent être étudiées au sein du Conseil.


Pour la Prospérité du Duché, nous l’avons dit, en ce XXIIIème jour de Février de l'An de Grasce MDCL, en la Préfecture de Picardie, d’Amiens.

Jean-Baptiste Le Tellier,
Duc-Gouverneur de Picardie.




Dernière édition par Jean-Baptiste le Sam 6 Mar - 23:13, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Jeu 25 Fév - 18:33

Citation :

Au Peuple d'Amiens & de Picardie, Salutations !

Nous, Jean-Baptiste Le Tellier, Duc-Gouverneur de Picardie & son Conseil annonçons :


La destitution de Monsieur Frédérick de Montmorency à la fonction de Chancelier du duché de Picardie.

Qu’il en soit su de tous que cette décision à été prise avec réflexion car il n'a pas su faire preuve de travail ou d'abnégation à sa fonction, ne nous montrant qu'absences injustifiées et une non-participation ou très peu au Conseil Ducal depuis sa nomination en tant que Chancelier, ce que nous considérons comme un outrage à la confiance qu'il lui a été fait et accordé par notre personne d'une charge importante au sein du conseil.

Nous rappelons aussi que les fonctions de Chancelier, Argentier, Conseiller Suppléant & Connétable de la Garde sont toujours vacante et que toute personne intéressée peut y prétendre, en envoyant tout simplement une candidature à notre personne pour que nous l’étudiions au sein du Conseil.


Pour la Prospérité du Duché, nous l’avons dit, en ce XXVème jour de Février de l'An de Grasce MDCL, en la Préfecture de Picardie, d’Amiens.

Jean-Baptiste Le Tellier,
Duc-Gouverneur de Picardie.



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Mer 3 Mar - 15:46

Citation :

Au Peuple d'Amiens & de Picardie, Salutations !

Nous, Jean-Baptiste Le Tellier, Duc-Gouverneur de Picardie & son Conseil annonçons :


Annonçons après délibération du Conseil Ducal, que monsieur Montfotier a été retenu au poste d'argentier remplacent monsieur Maverick qui en avait la charge. Il entrera en fonction a dater de la présente, et trouvera le soutien et les conseils nécessaire auprès de nos Conseillers si nécessaire.

Qu'il soit su que son mandat durera pour une durée de un mois.

Qu’il en soit su que nous lui accordons par cette nomination, la confiance Ducal, et gageons qu'il sera prendre acte de cette confiance que nous lui accordons en s’occupant de sa fonction avec brio ainsi que de son travail.

Nous rappelons aussi que la fonction de Chancelier, Conseiller Suppléant & Connetable sont toujours vacants et que toute personne intéressée peut y prétendre, en envoyant tout simplement une candidature à notre personne pour que nous l’étudiions au sein du Conseil.

Pour la Prospérité du Duché, nous l’avons dit, en ce troisième jour de Mars de l'An de Grasce MDCL, en la Préfecture de Picardie, d’Amiens.

Jean-Baptiste Le Tellier,
Duc-Gouverneur de Picardie.



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Sam 6 Mar - 18:10

Citation :



A tous les habitants d'Amiens,

La composition du nouveau conseil municipal est la suivante :

    Son Maire est mademoiselle Denise,
    Son Conseiller aux finances est monsieur Jean-Baptiste Le Tellier,
    Son Conseiller à la sécurité est mademoiselle Galeswinthe.
    Son Conseiller à l'accueil est Agagamemnon
    Son conseiller aux cadastre par interim est monsieur Galerand.


Fait à Amiens, le sixième jour de Mars de l'An de Grasce MDCL

Jean-Baptiste Le Tellier au nom de la mairesse d'Amiens.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Sam 6 Mar - 19:06

Citation :

Au Peuple d'Amiens & de Picardie, Salutations !

Nous, Jean-Baptiste Le Tellier, Duc-Gouverneur de Picardie & son Conseil annonçons :


Qu’il soit su que Le Conseil Ducal de Picardie a adopté la loi qui suit, concernant concernant l’Organisation et le Fonctionnement des Mairies du Duché de Picardie & de ces Élections Municipales en complément du Grand Coutumier Picard.

Citation :
Loi concernant l’Organisation et le Fonctionnement des Mairies du Duché de Picardie & de ces Élections Municipales


Faite à Amiens
Enregistrée par le Conseil du Duc-Gouverneur de Picardie le jj mm 1650
Entrée en vigueur au jj mm 1650


DISPOSITION PRÉLIMINAIRE A LA PROMULGATION

JEAN-BAPTISTE…Voyant la difficile situation que traversent nos mairies ces dernières semaines, ainsi que les problèmes & tensions quelles ont entraînée avec cela, nous ont porté à donner une pareille application au code de nos mairies qui est d'autant plus important, que non seulement elle sont les clefs de la prospérité et les piliers économiques de la province. Nous voulons que nos mairies soient performantes tout en restant à l’écoute de leur habitants ou ils leurs font confiances. A ces causes, etc., ordonnons, et nous plaît, ce qui ensuit…

TITRE I. DEVOIRS & OBLIGATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Article I : Les Conseil Municipaux ont la compétence à administrer les Mairies dans les domaines tel que de l'économie & de la Finance, du commerce, du développement, de la sécurité et de l‘animation.

Article II : Les Mairies de toutes les villes du duché de Picardie ont l’obligation de présenter au Conseil du Duc-Gouverneur un rapport financier détaillé (voir annexe) chaque semaine, le dimanche, de l’état actuel de la Mairie.

Article III : Les Maires ont l’obligation de nommer leurs conseillers, si ils ne l’ont pas fait dans un délai de 2 jours après leur nomination alors ils se verront demis de leur fonction de maire.

Article III.a : Le conseil Municipal se compose des fonctions officielles suivantes :

Le Maire ;
Le Conseiller aux Finances ;
Le Conseiller à la Sécurité ;
Le Conseiller à l’Accueil ;

Article III.b : Le Conseil Municipal peux se doter de deux conseillers de plus mais qui auront un rôle moins important mais tout aussi intéressant (rôle que sur le forum) :

Le Conseiller à l'Animation ;
Le Conseiller au Cadastre ;

Article IV : Les Maires ont la possibilité de créer autant de fonctions pour rendre la vie aux habitants de leur ville plus facile et plus agréable mais toute fois il doivent faire attention à ne pas commettrent d’excès.

Article V : Les maires peuvent révoquer un conseiller à tout moment mais doivent obligatoirement trouver un remplacent avant de le faire sinon le conseiller gardera toujours son poste. Si les Maires ne se réfère pas à cet article, les maires se verront destituer.

Article VI : Les Maires sont responsables des actes et déclarations de ses conseillers. Dans le cas ou cela arriverait, ils pourront répondre des débordements de leur conseiller devant la justice du Duché.

Article VII : Les Maires devront pour tout achat d’un montant de plus de 1000 louis
monter un dossier solide (devra y être indiquer le montant de l’achat, la listes et le nombres des produits et d’objets ou plats à acheter et qu’est que cela va apporter à la ville et à ces habitants) pour le présenter et l ’approuver au sein du Conseil du Duché.

Article VIII: Les Maires ont l’obligation de dresser un inventaire complet (screen) de leurs montant des caisses et marchandises le jour de leur entrée en fonction, et le dernier jour de leur mandat.

Article IX : Les Maires sont habilités à prendre des arrêtés municipaux pour le bien de leur habitants.

Article X : Les Maires ont obligation de soumettre tout décret municipaux au sein du conseil du Duché pour approbation. Si l’arrêté est annoncé, il sera considéré comme nul et non-avenu.

Article XI: Les Maires ne peuvent utiliser à leur avantage l’envoi de courriers aux habitants. En cas de non respect, ils seront poursuivis pour abus de pouvoir.

Article XII : Les Mairies se doivent d'accueillir du mieux possible les nouveaux arrivants arrivés dans leur ville ainsi que de tenir à jour une liste que le Conseiller à l‘accueil affichera au sein de son conseil.

Article XII : Les Mairies ont le devoir de gérer les activités financières et économique de la ville, notamment de la foire en la régulant et en ravitaillant en mettant les produits manquants, du moulin(en agrandissant ou pas sa contenance), du port(prix des locations) & des champs(embauches).

Article XIII : Les Mairies se doivent de pourvoir à la sécurité urbaine, en définissant le nombre et le salaire des postes à la milice urbaine & en définissant le nombre de gardes chaque jour sur les routes adjacentes à leurs villes.

Article XIV : Les Maires et Conseillers ont l'obligation de rester dans la ville ou ils ont été élus durant toute la durée du mandat, sauf autorisation spéciale du Duc-Gouverneur.

Article XV : Les Mairies ont l’obligation de donner l’accès à l’Argentier du Duché à leur conseil.

Article XVI : Tout conseillers ayant un poste au Conseil Municipal s'engage de part sa prise de fonction à la Mairie, de ne pas postuler à d'autre charge que se soit provincial ou royal, afin qu'il puisse effectuer son devoir et s'y concentrer pleinement.


TITRE II. DES ELECTIONS MUNICIPALES


Article XVII : Le Duché accorde la possibilité pour tout habitant de Picardie de se présenter aux élections municipales des villes de la province de Picardie, cependant en retour il leur sera demandé un respect total des prochains articles ci-dessous :

Article XVIII : Tout habitant souhaitant se présenter aux élections municipales de leur ville en tête de liste pour être Maire devra être au minimum Paysan (niveau 1) au moment du dépôt de la liste.

Article XIX : Avoir résidé plus de 10 jours dans la ville ou il se présente et avoir un minimum de 15 points d’estime.

Article XX : Ne pas avoir été condamnée par le tribunal d’Amiens ou quelconque tribunal des villes du Royaume de France, Remensis & d‘Angleterre. Si une personne a été condamné, il ne pourra se présenter sur une liste électorale dans les trois mois suivants son jugement.

Article XXI : Devra présenter un programme complet sur les domaines de la finance, de la sécurité, de l’animation, de l’accueil au minimum en place publique(sur le forum et IG) aux habitants de la ville, la veille de la clôture des votes pour être connues de tous.
Article XXII: Les élections ont lieu le vingtième jour de chaque mois. Dans le cas ou aucun candidats se présenteraient, le gouverneur nommera un Maire d’intérim suivant les dispositions des articles XVII, XVIII, XIX & XX.

Article XXIII : Le ou les programmes des postulants seront soumis à la population pour désignation par vote à bulletin secret (mp). Le vote durera 24 heures. Le chancelier annoncera à la population le résultat du vote.

Article XXIV : Si aucun candidat n'a été désigné par les urnes, et qu'aucun postulant ne s'est fait connaître, le Duc-Gouverneur pourra nommer Maire/Préfet un membre du Conseil Picard pour administrer la ville en attendant les prochaines élections.

Article XXV : Toutes personnes se présentant sur une liste électorale dans le cadre des élections municipales, aura comme obligation d’y rester une fois sa liste élue.

Pour la Prospérité du Duché, nous l’avons dit, en ce sixième jour de Mars de l'An de Grasce MDCL, en la Préfecture de Picardie, d’Amiens.

Jean-Baptiste Le Tellier,
Duc-Gouverneur de Picardie.



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Sam 6 Mar - 19:24

Citation :


A l'attention de tous les habitants du Duché de Picardie,

Nous, Jean-Baptiste Le Tellier, Duc-Gouverneur de Picardie par la présente et le Conseil du Duché annonçons :

Afin d'être en accord avec les villes du Royaume et afin de règlementer la profession des Orfèvres,
pour qu'il n'y ait pas d'abus par rapport aux artisans concernant la vente de bijoux et des matières premières à leur fabrication, ainsi les prix sont fixés ci-dessous :

Coquille de palourde : 15 louis
Perle : 30 Louis
Gramme d'Or : 13 Louis
Gramme de nacre : 10 louis

Bague or et nacre : 93 louis
Bague perle et or : 74 louis
Broche or et nacre : 236 louis

Nous voulons que ce présent décret prend effet dès sa parution et qu’il soit respecté de tous.

Tout contrevenant à ce présent décret sera mis immédiatement en procès pour non respect d’une loi et s’expose donc à une condamnation allant d’une amende de 50 louis au duché et un jour de prison.


Fait à Amiens en la Préfecture de Picardie, le 6 Mars en l'an de Vraie Lumière MDCL

Pour la prospérité !

Jean-Baptiste Le Tellier,
Duc-Gouverneur de Picardie



Le Conseil Ducal,
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces des Institutions   Sam 6 Mar - 19:32

Citation :

Au Peuple d'Amiens & de Picardie, Salutations !

Nous, Jean-Baptiste Le Tellier, Duc-Gouverneur de Picardie & son Conseil annonçons :


Qu’il soit su que Le Conseil Ducal de Picardie a adopté la loi qui suit, concernant les ventes et achat sur les foires des villes de Picardie en complément du Grand Coutumier Picard.

Citation :
LOI CONCERNANT LES VENTES ET ACHATS SUR LES FOIRES DES VILLES DE PICARDIE


Faite à Amiens
Enregistrée par le Conseil du Duc-Gouverneur de Picardie le 6 mars 1650
Entrée en vigueur au 6 mars 1650


DISPOSITION PRÉLIMINAIRE A LA PROMULGATION

JEAN-BAPTISTE…Voyant les derniers abus qui nous ont été portés à notre connaissance concernant la vente de produits, plats, objets & matières premières sur les foires de Picardie et afin de garantir un équilibre sur celle-ci. Il nous a paru de régulariser les ventes et achats sur les foires des villes du duché en définissant point par point les droits de chacun. A ces causes, etc., ordonnons, et nous plaît, ce qui ensuit…

TITRE I. DES VENDEURS

Article I : Tout habitant du duché de Picardie peut étaler et vendre ses produits de son travail tel que la cueillette, de la chasse et de la pêche ainsi que du bûcheronnage ou il pourra vendre sa matière première.

Article II : Tout habitant exerçant une profession c’est-à-dire Vigneron, Boucher, Menuisier, Boulanger & Orfèvre pourra vendre le fruit de son travail sur la foire mais veillera à respecter la grille des prix défini par le Conseil Municipal et veillera à ne pas tomber dans la spéculation.

Article III : Tout habitant veillera à ne mettre en vente pas plus de deux catégories de produits ou objets ou plats en nombre conséquent pour ne pas embourber la foire.

Article IV : Si un habitant veut vendre plus de deux produits, il devra en demander obligatoirement l’autorisation à la Mairie pour qu’il puisse les vendre.
Si la Mairie donne pas de réponse il devra demander alors l’autorisation à l’Argentier du Duché.

Article V : Sinon, s’il n’y a pas d’autorisation la vente ne sera pas tolérée.


TITRE II. DES ACHETEURS

Article VI : Tout habitant peut acheter des produits, plats & objets pour combler son besoin premier et améliorer sa qualité de vie.

Article VII : Tout habitant achetant une ou plusieurs catégories de produits en nombre conséquent (plus de trois articles), ne correspondant nullement à ses propres besoins, et qui aura pour résultat de laisser la foire vide de ces produits, objets & matières premières ou plats ou d’en laisser seulement les plus chers, il se verra accusé de trouble à l‘ordre public.


TITRE III. DES MARCHANTS AMBULANTS ET ETRANGERS

Article VIII : Tout marchand ambulant ou étrangers traversant les villes du duché de Picardie aura le droit d'acheter des produits de base afin de subvenir à ses besoins journaliers.

Article IX : Tout marchand ambulant ou étranger, devra demander l'autorisation aux maires des villes visitées afin de vendre ou d'acheter des produits en grande quantité.

Article X : Tout marchand ambulant ou étranger n'ayant pas reçu l'accord des maires des villes visitées, et vendant au achetant une ou plusieurs catégories de produits en nombre conséquent, se verra poursuivi pour trouble de l’ordre public.

Article XI : Tout marchand ambulant ou étranger ne respectant pas les articles ci-dessus risque les mêmes peines à savoir trouble à l’ordre public ainsi qu’une amende de 100 Louis pour ne pas avoir attendu l’accord du maire de la ville visitée.


TITRE IV. DE LA SPECULATION

Article XII : La spéculation dans le duché de Picardie n’est plus considérée comme interdit et est maintenant tolérée avec l’accord du Conseil du Duc-Gouverneur.

Article XIII : Les marges sont défini comme suit :

- Plus 5 Louis pour les produits conseillés à la vente à moins de 50 Louis
- Plus 10 Louis pour les produits conseillés à la vente entre 50 et 100 Louis
- Plus 20 Louis pour les produits conseillés à la vente supérieurs à 100 Louis

Article XIV : Toute habitant mettant en vente sur la foire ses biens en les laissant avec une marge de 10 louis sera considéré de faire de la spéculation et devra en défaire devant la justice picarde.


TITRE V. DE LA MAIRIE

Article XV : Les Mairies feront en sorte que tous les habitants du duché ne manquent de rien en mettant à leurs dispositions un panel de produits, d’objets, de plats & de matières premières dont ils auront besoin.

Article XVI : Elles veilleront également au bon fonctionnement de la foire et sa régulation en fonction de l’offre et la demande.

Article XVII : Tout produit à 0 louis sur la foire est réservé à la Mairie.

Article XVIII : Dans le cas ou un produit a était acheté par un autre habitant que celui à qui il était destiné il devra être remis sur le marché à 0 louis, les taxes seront à la charge de celui qui n'a respecté la réservation. Si l'objet n'est pas rendu dans les 48 heures, l’habitant sera mis en justice.

Pour la Prospérité du Duché, nous l’avons dit, en ce sixième jour de Mars de l'An de Grasce MDCL, en la Préfecture de Picardie, d’Amiens.

Jean-Baptiste Le Tellier,
Duc-Gouverneur de Picardie.



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