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 [Statut Juridique] La Noblesse Pontificale

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Matthieu d'Artois

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Date d'inscription : 13/01/2010

MessageSujet: [Statut Juridique] La Noblesse Pontificale   Sam 22 Mai - 12:11

Citation :

la Noblesse Pontificale


    Définitions


    • Les États Pontificaux sont les territoires de l'Unique, la Sainte et l'Universelle Église Pascalienne, définie selon la diète de Reims de 1648.
    • De manière inaliénable, Sa Sainteté le Souverain Pontife est le Souverain des États Pontificaux.
    • L’allégeance est un serment de fidélité à une institution, telle que l'Eglise Pascalienne.
    • L’hommage est serment de fidélité à une personne, telle que Sa Sainteté le Souverain Pontife.
    • La vassalité est un lien entre une personne en position supérieure (Suzerain) et inférieure (vassal).
    • La félonie est le non respect du lien de vassalité.
    • La dérogeance est l'action par laquelle on déroge à la noblesse. Elle entraine la perte de certains de ses droits. L'on distingue dans les effets de la dérogeance l'enfant qui naît avant qu'elle ait été commencée par le père, et celui qui vient après ; le premier, conserve la noblesse originaire dans toute sa pureté, et le second partage la dégradation de son auteur.
    • La déchéance est l'action par laquelle une noble famille retourne à l'état de roture.
    • Les Héraut d’armes des Etats Pontificaux et celui de l'Eglise Pascalienne sont des officiers papaux, membres du Collège Papal Héraldique du Clergé et de la noblesse pontificale et a fait serment de veiller héraldiquement sur l’Etat qu’il occupe afin d’aider, de conseiller et de veiller à la bonne marche de la noblesse du dit Etat. Il peut être remplacé en cas d’absence ou de vacation de charge par un Grand Officier du Collège ou par un autre Héraut du Collège Papal héraldique du Clergé et de la noblesse pontificale.
    • La noblesse pontificale représente le deuxième ordre dans la hiérarchie sociale des États Pontificaux, en dessous du clergé et au dessus du Tiers États. Elle est l'élite temporelle de la société des États-Pontificats. Elle est prestigieuse car elle a sa source dans la souveraineté de l'Eglise du Créateur. Par ses mérites, sa richesse et son influence, elle incarne ces États. De grands droits appellent donc de grands devoirs.
    • Les vicaires pontificaux, grands seigneurs de l'Église en général, sont les personnes qui représentent Sa Sainteté le Souverain Pontife dans ses États. Ils sont les Grands Officiers de Sa Sainteté et détiennent et exercent par délégation toutes prérogatives papales temporelles dans leur État dans les limites de sa volonté. Ils sont répertoriés dans les armoiries de l’Etat sises au Collège Papal Héraldique du Clergé et de la noblesse Papale.
    • Les Seigneurs du Pape sont les personnes qui possèdent un fief dans un État Pontifical. Ils sont répertoriés dans les armoiries sises au Collège Papal Héraldique du Clergé et de la noblesse pontificale.
    • Les Seigneurs de l'Église sont les personnes appartenant à la noblesse papale puisque occupant une charge ennoblissant dans l'Unique, la Sainte et l'Universelle Eglise Pascalienne. Ils sont répertoriés dans les armoiries sises au Collège Papal Héraldique du Clergé et de la noblesse pontificale.


    Le présent texte est applicable dès à présent.
    Faict le 22 mai 1650, deux ans après Pascal à Reims.


    Matthieu Ier,
    Souverain Pontife





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Matthieu d'Artois

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MessageSujet: Re: [Statut Juridique] La Noblesse Pontificale   Sam 22 Mai - 12:16

Citation :

la Noblesse Pontificale


    Devoirs

    Un Seigneur, qu'il soit du pape ou de l'Eglise, a des devoirs sacrés à remplir envers la société ; ce caractère lui impose la tâche immense de s'élever par ses vertus au-dessus du commun des hommes ; dans les camps, par ses lumières et son courage ; dans la vie civile et privée, par sa tolérance et son humanité.


    • Le Vicaire pontifical et le Seigneur de l'Eglise se doit l’allégeance à Sa Sainteté le Souverain Pontife, en tant que Souverain, en lui jurant directement, ou à une personne ayant reçu une délégation papale, fidélité et obéissance. Refuser de faire allégeance entraine la déchéance.
    • Le Seigneur du Pape se doit l’hommage à Sa Sainteté le Souverain Pontife, en tant que Suzerain, en lui jurant directement, ou par devant le Vicaire pontifical en lequel il tient leur fief, fidélité, aide et service armé et conseil. Refuser de faire hommage entraine la déchéance.

    • Le Seigneur du Pape ou de l'Eglise se doit de suivre les préceptes de Pascal, à se tourner vers le Créateur, à accepter, par la foi, l'œuvre révélatrice du Prophète, à être uni à lui dans son Eglise et à vivre uniquement pour la Gloire du Très-Haut. Faire preuve d'hérésie entraine la dérogeance.
    • Le Seigneur du Pape ne doit nullement nuire à son Suzerain le Souverain Pontife, à sa famille et à ses biens. Toute déloyauté ou offense grave de sa part envers Sa Sainteté le Souverain Pontife sera considérée comme Félonie. Le Suzerain peut encourir aux armes pour rappeler son vassal à l'ordre. Faire preuve de félonie entraine la dérogeance.
    • Le Seigneur du Pape ou de l'Eglise (s'il est milites) se doit l’aide militaire à son Suzerain ou Souverain, le seigneur met donc son armée personnelle et son épée sous la bannière de ce dernier. Refuser d'accomplir ce devoir est considéré comme félonie ce qui entraine la dérogeance.
    • Le Seigneur du Pape ou de l'Eglise se doit de porter avec fierté ses armes nobiliaires et ne pas avoir été traduit en justice pour, haute trahison, trahison,hérésie, brigandage, sorcellerie, meurtre et escroquerie grave. Tout manquement au vivre noblement entraine la dérogeance.



    Le présent texte est applicable dès à présent.
    Faict le 22 mai 1650, deux ans après Pascal à Reims.


    Matthieu Ier,
    Souverain Pontife



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Matthieu d'Artois

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MessageSujet: Re: [Statut Juridique] La Noblesse Pontificale   Sam 22 Mai - 12:25

Citation :

la Noblesse Pontificale


    Droits

    De par leur dignité et leur rang supérieur au tiers-état, la noblesse jouit de certains droits qui lui sont propres.


      Droits ne se perdant qu'à la déchéance.

    • Le Souverain Pontife doit à son seigneur un traitement honorable selon son rang, des armes, une armure, et l'entretien. Tout forfait ou déloyauté notable de la partie suzeraine envers celle vassale sera considéré comme Félonie. La partie vassale peut donc décider de ne plus répondre à ses devoirs sans être accusé de dérogeance, de félonie ou de déchéance.
    • Les Seigneurs du Pape ou de l'Eglise ne peuvent être jugés que par leurs pairs.
    • Les Seigneurs du Pape peuvent communiquer leur dignité et les privilèges qui y sont attachés à leur conjoint(e), s'il ou elle fut également issue d'une noblesse reconnue par l'Eglise, et à ses descendants légitimes. Ce droit ne se perd qu'à la déchéance.
    • Les Seigneurs du Pape ou de l'Église, en cas de délit, sont exempts d'être fustigés. S'ils méritent la mort, ils sont condamnés à être décapités. Ce droit ne se perd qu'à la déchéance.
    • La plainte d'un noble à l'encontre d'un roturier ne saurait être ignorée. Toutefois, il est loisible aux protagonistes de définir d'un dédommagement ou d’une réparation honorable infligé au roturier pour réparer l'affront sans passer par le circuit usuel de la justice. Ce droit ne se perd qu'à la déchéance.
    • Si la devise peut être portée par un membre de la roture, le Cri d’armes est l’apanage de la noblesse pontificale. Ce droit ne se perd qu'à la déchéance.
    • Les Seigneurs du Pape sont les seuls capables de prendre le titre de fiefs d'un État Pontificale et de la dignité qui y est attachée. Ce droit se perd qu'à la déchéance.
    • Les Seigneurs de l'Eglise sont les seuls capables de prendre le titre de leur charge ennoblissant et de la dignité qui y est attachée. Ce droit se perd à la déchéance.
    • Le Seigneur du Pape a droit au port du blason couronné de leur plus haute dignité et représentant le ou les fiefs qui lui est été octroyés ainsi qu'éventuellement et de façon optionnel son blason familial. Ce droit ne se perd qu'à la déchéance.

      Droits se perdant à la dérogeance.

    • Les Seigneurs du Pape et de l'Église peuvent être admis dans le corps de la noblesse pontificale, assister aux assemblées de ce corps, et à pouvoir être députés pour ce même corps. Ce droit se perd à la dérogeance.
    • Le Seigneur du Pape ou de l'Église a le rang et la préséance sur le Tiers-États dans toutes les assemblées, processions et cérémonies. Ce droit se perd à la dérogeance.
    • Les Seigneurs du Pape ou de l'Église (s'ils sont militaris) sont les seuls en droit de porter l'épée en tout lieu. Ce droit se perd à la dérogeance.
    • Les Seigneurs du Pape ou de l'Eglise ne sont pas soumis aux lois municipales. Ce droit se perd à la dérogeance.
    • Le Seigneur du Pape ou de l'Église peut porter plainte pour insulte face au refus d'utiliser l'étiquette, pour autant qu'il l'ait rappelé au préalable, ou par manquement grave de déférence à leur égard. Ce droit se perd à la dérogeance.
    • Un roturier ne saurait porter plainte contre un Seigneur du Pape ou de l'Église , qui lui est supérieur en statut. C'est pourquoi la demande doit être présentée par l'intermédiaire d'un autre Seigneur ou d'un membre du clergé, qui se porte alors caution du roturier. Ce droit se perd à la dérogeance.


    Le présent texte est applicable dès à présent.
    Faict le 22 mai 1650, deux ans après Pascal à Reims.


    Matthieu Ier,
    Souverain Pontife



Dernière édition par Matthieu Ier le Sam 22 Mai - 18:31, édité 1 fois
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Matthieu d'Artois

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MessageSujet: Re: [Statut Juridique] La Noblesse Pontificale   Sam 22 Mai - 12:52

Citation :

la Noblesse Pontificale


    Batardise et adoption

    Cet amour qu'Il attend de nous, le Créateur nous permet aussi de l'éprouver envers nous. La tendresse et le désir mutuels seront les composantes de ce pur sentiment. La procréation en sera la finalité. Mais seul l'amour qu'Il a béni pourra permettre la procréation, afin que l'humanité perdure dans Son Amour. La Batardise est donc contraire aux lois divines, puisque en dehors de l'amour divin, alors que l'adoption n'est qu'un simulacre de parentalité, mais qui répond toutefois à la charité pascalienne.


      De la bastardise

    • Tout enfant né hors des liens sacrés du mariage pascalien sera dict et considéré bastard.
    • La bastardise entraine la déchéance. Un bastard de noble n’est point considéré noble.
    • Provoquer volontairement ou involontairement une bastardise entraine, chez les seigneurs, la dérogeance.
    • Un bastard l’est à vie. Cela même si ses parents s’unissent selon le sacrement du mariage pascalien par la suite.
    • Les bastards ne portent pas les titres parentaux. Ils ont simplement le droict de se dire "bastard de (nom de famille du géniteur)" et de porter les armes parentales brisées et sans couronne.
    • Les bastards ne peuvent hériter des biens et des meubles.
    • Les bastards pour qu'ils soient reconnus doivent être enregistrés dans le nobiliaire des Etats Pontificaux.


      De l'adoption

    • Tout enfant n'ayant plus de parents sera dict et considéré orphelin de père et/ou de mère.
    • La perte d'un parent ne se fait que par la mort.
    • Il est loisible à tout noble d'adopter un orphelin dont il pourra devenir le tuteur. Néanmoins, jamais ledict adopté ne pourra prétendre aux titres de son tuteur/sa tutrice, attendu que la noblesse papale s'acquiert par le mérite ou par le sang, non par l'amitié.
    • De mesme, un adopté ne pourra porter les armes du ou des fief(s) de son tuteur. Ils ont simplement le droict de porter le nom de son tuteur/sa tutrice.
    • Les adoptés ne peuvent hériter des biens et des meubles.
    • S'il s'avère que le défunt parent n'était en réalité pas mort, l'adoption est rendue caduque.
    • l'adoption se prononce par un jugement héraldique délivré par le Collège Papal Héraldique du Clergé et de la noblesse pontificale
    • l'adopté sera inscrit dans le nobiliaire des Etats Pontificaux.


    Le présent texte est applicable dès à présent.
    Faict le 22 mai 1650, deux ans après Pascal à Reims.


    Matthieu Ier,
    Souverain Pontife

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