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 [RP] Annonces Royales

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John_Hasting

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Ven 22 Juil - 1:56

Citation :

    A tous les Nobles du Royaume de France,
    Aux Autorités Provinciales,
    Aux tous les Sujets du Royaume de France,



      En ce jour du XXII Juillet de l'an de grâce MDCLI, Nous, Louis-Philippe de la Brie en Carly, avons décidé de mettre en place des Cahiers de Doléance dans chaque ville de chaque Intendance de Notre Royaume. Ces cahiers, destinés à toute personne désirant s'exprimer, seront mis à disposition d'ici peu. Leur utilisation sera fort simple. Quiconque ayant une remarque, une proposition, une critique à émettre à propos de quoi ou qui que ce soit pourra utiliser ces cahiers afin de se faire entendre de Nous-même et Notre Conseil d'État. Néanmoins, ces cahiers devront avoir une tenue précise, définie comme suit :

      Citation :
      CAHIER ROYAL DE DOLÉANCES DE LA VILLE DE [ ... ]
      DOLÉANCE N° [ ... ]


        Nom/Prénom :
        Statut social (Fonction, Noblesse):

        Objet de la doléance:

        Date et signature :



      Afin que cette tenue soit respectée et que les doléances remontent jusqu'à Nous, sont ouvertes les candidature aux postes de Rapporteur Royal. Ce poste consistera à veiller sur la tenue des Cahiers de Doléances de chaque ville, à accompagner les personnes durant cette démarche s'ils le souhaitent et à Nous faire un compte-rendu bimensuel. Le personnel désirant postuler à ce poste devra faire sa candidature contenant Nom, Prénom, Statut Social, Ville de Résidence et Motivations à Notre personne, Louis-Philippe de la Brie en Carly.
      Nous tenons également à rappeler que, malgré la possibilité pour Nos sujets de s'exprimer, cette expression devra se faire dans le plus profond respect des valeurs de Notre Royaume. Par conséquent, aucune plainte à notre encontre ne pourra être reçue mais sera punie. De même, tout propos diffamatoire à l'encontre d'un membre de la Pairie et du Conseil d'État sera également punie. Nous désirons par là que Nos sujets puissent se faire entendre, tout en restant dans un esprit de respect et de vérité, de Nous-même afin que Nous puissions les aider plus promptement, car tel est Notre rôle de Roi de France.



    De Ripailles et Panturnes,
    D'estoc et de taille.

    Décrété et scellé au Louvre le XXII Juillet MDCLI.


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Louis-Philippe.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Sam 30 Juil - 14:45

Citation :

[list]A tous les Nobles du Royaume de France,
Aux Autorités Provinciales,
Aux tous les Sujets du Royaume de France,



    Nous, Louis-Philippe de la Brie en Carly, avons décidé qu'au jour du dimanche 31 juillet, se tiendra à Paris une fête d'exception connue sous le nom de fête de la Galoche. Celle-ci commencera dès la fin de la messe dominicale. Vous invitons à nous rejoindre en la salle prévue à cet effet à cette adresse : http://droits-divins.foruml.biz/t3251-rp-delire-la-fete-de-la-galoche
    Espérons y voir beaucoup de monde, cette fête étant ouverte à tous, Parisiens comme gens de passage, nobles ou paysans. Un repas sur le thème de l'Orient sera organisé par notre Grand Maitre des cérémonies, tandis que notre grand échanson s'occupera de faire couler le vin à flots !
    Aussi, si vous voulez et surtout savez vous amuser, vous y serez les bienvenus !

    De Ripailles et Panturnes,
    D'estoc et de taille.

    Décrété et scellé au Louvre le 30 Juillet MDCLI.

[/spoiler][/quote]
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John_Hasting

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Jeu 4 Aoû - 16:20

Citation :

    A tous les Nobles du Royaume de France,
    Aux Autorités Provinciales,
    Aux tous les Sujets du Royaume de France,





    De Ripailles et Panturnes,
    D'estoc et de taille.




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Louis-Philippe.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Mer 31 Aoû - 16:49

Citation :

Annonce royale



A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,


Suite à la réception de plusieurs doléances sur ce sujet, demandons à nos intendants et nos maires de faire connaitre cette idée afin que chacun puisse répondre à ces quelques questions.

Pensez-vous que la création d'un centre de formation pour les différents postes de nos institutions puisse être intéressant ?
Si oui, quel type de formation aimeriez-vous suivre ou, si vous pensez en avoir les compétences, enseigner ?

Ces questions sont là dans le but de voir si suffisamment de monde serait intéressé par ce projet et si sa mise en place est donc envisageable.
Envoyez nous vos réponses en la maison des courriers se trouvant au Louvre.

Décrété et scellé au Louvre le XXXIème jour du mois d'août de l’an de grâce 1651.




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Robert

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Ven 2 Sep - 20:22

Spoiler:
 

Robert comme toujours lorsqu'une annonce royale était à faire crier et afficher dans tout le Royaume, convoquait d'urgence les messagers afin qu'ils se rendent au plus vite dans tout le Royaume pour annoncer la nouvelle


Citation :


A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,




Au nom du Très Haut, au nom de Pascal, clément et miséricordieux.

Il nous est agréable, nous Conseil d'Etat, d'annoncer l'heureuse nouvelle aux Sujets de Sa Majesté le Roi Louis-Philippe de la Brie en Carly,

Que le très-Haut a comblé le Souverain par la naissance d'un garçon le lundi 22 août 1651.

Nous Conseil d'Etat adressons toutes nos félicitations aux heureux parents et souhaitons la bienvenue et longue vie au Dauphin.

Il nous est également agréable d'annoncer que le nouveau-né, le Dauphin et sa Mère, Sa Majesté Loysse de la Brie en Carly, que le Très Haut les préserve, se portent bien et sont en parfaite santé.

Sa Majesté le Roi, a décidé de donner au Dauphin le prénom de Gabriel.

Nous implorons le Très-Haut de bénir le nouveau-né, de l'entourer de son immense sollicitude, de combler Son Père Sa Majesté le Roi et de faire en sorte que cette naissance emplisse de joie et de bonheur le Royaume tout entier.

Cependant, nous avons également la lourde et douloureuse tâche de vous annoncer, Peuple du Royaume de France et de Navarre, que le Très Haut a décidé de rappeler à Lui, ce jour du 22 août 1651, la Princesse Victoria, deuxième enfant de Ses Majestés Louis-Philippe et Loysse de la Brie en Carly.

Nous Conseil d'Etat associons notre peine à celle de ses Majestés et leur adressons nos plus sincères condoléances.

Selon le souhait du couple royal, la cérémonie d'adieu et l'inhumation de la Princesse Victoria se fera dans la plus stricte intimité. Cependant et à qui le souhaite, un livre de condoléances sera mis à disponibilité au Louvre afin que le Peuple du Royaume de France et de Navarre puisse exprimer sa tristesse et sa douleur.

Nous souhaitons malgré tout un prompt rétablissement à Sa Majesté la Reine.

Que le Très Haut donne également la force et le courage à Notre Roi et à Notre Reine pour surmonter cette terrible épreuve.

Une période de deuil de trois (3) jours est appliquée à compter de ce jour.




Fait au Louvre le XXIIe jour du mois d’août de l'An de Grasce 1651




Lukas de Rohan,
Juge d'armes
Pair de France
Duc de Rohan


Anne Romanov
Pair de France
Surintendante aux Finances Royales
Duchesse de Penthièvre
Marquise de Dangeau,
Contesse de Beaumont/Oise


Wesley de Lhavilland
Ministre des Affaires Etrangères
Médecin Royal
Baron d'Arques


John Hasting de Marlborough
Secrétaire Royal
Baron de Bouville
Seigneur de Rambouillet


Firenze Falcone
Secrétaire d'Etat à la Guerre
Juge d'armes par intérimaire
Vicomte d'Olonne
Baron de Lillebonne


Esmée Leolan-Valrose
Grand Aumonier de France
Marquise de Brunoy et de Montfaucon d'Argonne
Baronne de Laigle
.

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Louis-Philippe.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Lun 12 Sep - 21:06

Citation :

Nous, Louis-Philippe de la Brie en Carly, Roy de France & de Navarre par la Grasce Divine ;

Ce jour, il a été décidé que les candidatures pour les postes ensuivants sont désormais ouvertes à tout sujet français n’ayant pas de casier judiciaire, ou le cas échéant, aucune condamnation depuis plus de quatre mois et uniquement dans le cas de délits mineurs. Nous resterons seul juge concernant la gravité des faits.

Nombre de postes étant à ce jour vacants, nous n’en ferons pas l’énumération, cependant si vous avez des qualités dans ces différents domaines, nous vous invitons à nous envoyer vos candidatures :

- Le Chancelier s’occupe de la justice de notre royaume, de remanier, créer des lois, recruter procureurs et juges et mettre en place toute institution ayant trait à la justice. Ce poste donne également accès à la pairie .
-Le Grand Chambellan a accès en permanence à la chambre du Roi, a la direction de la chambre et de la garde-robe du roi, signe les chartes et les documents importants, et assiste avec le Roi au jugement des pairs. Il a la garde du sceau secret et du cachet du cabinet, reçoit les hommages rendus à la Couronne, fait prêter les serments de fidélité en présence du Roi. Sa fonction essentielle est son rôle lors du Sacre.
-Le Lieutenant Général de la Prévôté de France. Il aura la charge de mettre en place les prévôtés et d’assurer le maintien de la paix, de la répression des infractions et application des sanctions.


-L'intendant pour l'ile de France qui dirigera le département en question et agira en notre nom. Il est recommandé, pour ce poste, d'avoir été maire ou intendant.
-Des assistants culturels qui s'occuperont, sous l'égide du Grand Maitre des cérémonies de la préparation et mise en place des festivités.
-Un bâtonnier qui aura à charge de recruter et former des avocats.
- Un procureur et un argentier pour l'ile de France
- Un juge, un procureur et un argentier pour la Normandie
- Des hérauts ayant des compétences en sigillographie et créations de blasons.

Les candidatures devront être présentées de la sorte par missive privée (MP forum) à notre personne ou à la maison des courriers se trouvant au Louvre pour être examinées :


Citation :
- Nom :
- Rang social :
- Âge :
- Postes occupés actuellement ou anciennement, avec la durée d'occupation de chacun de ceux-ci :
- Motivations :



Dès à présent, les candidatures sont ouvertes pour un délai de sept (7) jours, après quoi il sera décidé de la nomination effective d'une personne à un poste ou plusieurs postes, ou le cas échéant, de la reconduction du délai de dépôt des candidatures.


Fait le quatrième jour du mois de septembre de l'an de grâce 1651

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Robert

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Jeu 22 Sep - 20:57

Bon allez encore une annonce, c’est qu’en ce moment et même durant le voyage il avait de quoi faire le petit rat. Il n’a même plus le temps d’aller se heurter entre les belles poitrines des femmes.

Alors voilà notre Robert qui avait une fois de plus convoqué des messagers avec une mission de grande importance. Afficher l’annonce partout et ôter toutes les annonces qu’ils verraient par rapport à ce qui était noté sur l’annonce royale.


Citation :


A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,



Qu’il soit su que les annonces placardées dans toutes les villes concernant l’université qui ouvre ses portes sur les Iles de Guernesey, ne sauraient être tolérées dans notre Royaume étant donné qu’en date du 31 août dernier une annonce royale précisait qu’un projet d’ouverture d’Université était en discussion au conseil. Que suite aux retours que nous avons eu, cette université verra le jour incessamment.

De plus, ces annonces ont été placardées sans que le Prince des Iles de Guernesey ne nous en fasse part, ne nous demande autorisation et ce malgré l’entente cordiale établit entre nous.

Qu’il soit su de tous également, que par le biais de notre Ministre des Affaires Etrangères, nous avons demandé explication au Prince et que nous restons dans cette attente.

Ainsi toutes les affiches se doivent d’être arrachées et demandons par la présente que personne n’en tienne compte.


Décrété et scellé à Rouen le 21 ème jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1651







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Robert

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Lun 26 Sep - 19:37

Citation :

Annonce royale


A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,



Nous, Louis-Philippe de la Brie en Carly, Roi de France et de Navarre, à tous présents et advenir :

Faisons annonce afin de faire savoir qu'exceptionnellement, aucun impôt ne sera prélevé ce mois-ci.
Voici la liste des raisons qui font que telle décision a été prise :

- Caprice royal
- Voyage avec les trois quart du conseil dont la surintendante qui ne peut prélever les impôts quand elle se balade
- Volonté de voir les mairies aider le peuple avec cet argent non prélevé
- Volonté de voir les maires et intendantes -car avec la chance que nous avons, il n'y a que des femmes - Nous vénérer, toute offrande, ou mot doux étant le bienvenu



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Anne

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Dim 23 Oct - 13:22

Un garde arriva et remis une missive a la vus de tous....


John_Hasting a écrit:
Citation :


Charte des Maires et de leurs Conseillers




    Parce qu'il est bon que le Maire soit proche du peuple de la ville, des élections pour désigner les maires sont tenues tous les mois. Mais parce que comme pour toutes fonctions et honneurs il incombe des obligations, nous avons décidé de mettre en place une Charte concernant les Maires et leurs Conseillers que ceux-ci se devront de respecter impérativement.



      I] DES MAIRES


      Article 1 - Le Maire d'une ville se fait élire au suffrage universel direct par les habitants de sa ville après avoir établi et présenté un programme. En cas d'extrême urgence, l'Intendant peut nommer un Maire lui-même ou bien favoriser telle ou telle personne lors des élections pour son accession à la fonction.

      Article 2 - Le Maire, bien qu'élu, doit obéissance à l'Intendant de la Province dans laquelle sa ville est située.

      Article 3 - Le Maire, pour se présenter à des élections -dites municipales- doit avoir un casier judiciaire vierge, être parfaitement en règle financièrement et avoir une morale et un sens du devoir inébranlable.

      Article 4 - Le Maire nomme et révoque ses conseillers comme il l'entend. Il lui est cependant possible de n'en nommer aucun et de gouverner seul. Il devra toutefois assumer toutes les charges lui-même.

      Article 5 - Le Maire peut se présenter plusieurs fois de suite à une élection, pour la même ville ou non. Il ne peut cependant pas cumuler deux mairies et doit habiter la ville dans laquelle il se présente.

      Article 6 - Le Maire doit, dans un délai de vingt-quatre (24) heures après avoir déposé sa candidature, prêter serment auprès de l'Intendant comme défini en III.

      II] DE SES CONSEILLERS MUNICIPAUX

      Article 1 - Les Conseillers Municipaux sont nommés par le Maire, lequel décide des postes qu'ils occupent. Les Conseillers peuvent, en cas de nécessité extrême, occuper plusieurs postes.

      Article 2 - Les Conseillers Municipaux doivent avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir être nommés.

      Article 3 - Les Conseillers Municipaux ne sont pas à leur poste de manière permanente. Ils peuvent à tout moment être relevés de leurs fonctions temporairement ou définitivement par le Maire au cours de son mandat.

      Article 4 - Les Conseillers Municipaux se doivent d'être actifs, de participer aux débats, de travailler ensemble pour la ville et le Maire qu'ils servent. Sans signe de vie de plus de deux jours d'un Conseiller Municipal sans que ce dernier n'ait prévenu d'une quelconque absence fera qu'il devra être remplacé dans les plus brefs délais et devra s'expliquer devant l'Intendant dès son retour.

      Article 5 - Les Conseillers Municipaux ne doivent pas quitter le territoire sur lequel ils exercent leurs fonctions sauf si ladite fonction les y oblige. S'ils le font, ils devront impérativement être relevés de leurs fonctions et pourront être poursuivis pour Haute-Trahison.

      Article 6 - Les Conseillers Municipaux ont à reconnaître dans un maximum de 24h après leur nomination la présente Charte en signalant à leur Intendant qu'ils l'ont lu et approuvé. Si tel n'est pas le cas, le Conseiller pourrait être poursuivi pour Haute-Trahison.

      III] LE SERMENT DES MAIRES

      Conformément aux dispositions prises dans l'Article 6, Titre I de la Charte des Maires et de leurs Conseillers, les Maires doivent prêter le serment suivant.
      Ne pas le reconnaître et l'enfreindre sera puni de Haute-Trahison.


      Spoiler:
       


    La présente Charte, proposée par Anjhlely Falcone, ancienne Chancelière, a été approuvée par le Roy et le Conseil d'Etat le 31 Juillet MDCLI et se verra mise en application dès les prochaines élections tenues.





_________________

Grand Chambellan
«Derrière le masque que je te montre se cache une femme au sourire brisé qui espère qu’un jour, peut-être elle sera heureuse»




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Louis-Philippe.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Ven 23 Déc - 21:09

Citation :




A tous les sujets du Royaume de France et de Navarre,
Salut.

Hier, 21 décembre de l'An de Grasce 1651, un fait d'une extrême gravité est arrivé.

Hier, l'intendante de Normandie Pamela Girolle, sous un accès de démence, nous a fait parvenir une lettre. Dans celle-ci, en sus de nous manquer de respect, elle fait des aveux complets concernant la mise à sac de l'intendance et de la ville d'Eu. Mademoiselle Girolle a vidé les caisses et pillé le marché, elle, qui se dit présentait pour le bien du peuple. Elle, qui disait sans cesse n'avoir rien à se reprocher et être parfaite nous a prouvé tout le contraire. En sus de cela, dans cette lettre, elle s'est permise d'insulter et diffamer d'autres personnes qui se donnent pour leurs villes, pour leur royaume, et cela, nous ne pouvons le tolérer.

Aujourd'hui, 22 décembre, nous avons appris que son corps sans vie venait d'être retrouvé. Elle se serait sans aucun doute suicidée suite à la crise de folie qui l'a étreinte. Les denrées et l'argent ont été retrouvés près de son corps. Le nécessaire a donc été fait afin que nos institutions continuent de fonctionner et afin de pallier au plus urgent, Madame Mercedes Curson a été nommée intendante de Normandie intérimaire. Si d'aventure vous souhaitiez poser votre candidature, celle-ci sera étudiée avec attention. De même, mademoiselle Athénaïs se voit nommée à la mairie d'Eu en attendant que les élections ne se passent et ce, afin de vous permettre de trouver de quoi vous nourrir sur le marché.

La ville d'Eu, la Normandie, et le Royaume de France mettront sans aucun doute longtemps avant de se remettre d'un tel acte. Sommes néanmoins heureux que dans sa folie, Mademoiselle Girolle n'ai pas fait de victimes autres qu'elle même.

Que cela soit su de tous,





















Charles de Savoie-Nemours




Wesley de Lhavilland d'Arques
Ministre des Affaires Etrangères





Keridwenn d'Aubignas, De Nemours

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Marie-Jeanne Delhorme

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Sam 21 Jan - 0:35

Chargée de par son poste de faire le lien entre le Roi et l'Ile-de-France, Marie-Jeanne s'occupa de faire afficher les annonces royales qu'elle venait juste de recevoir.

Louis-Philippe. a écrit:
Citation :
Décret du 12 Janvier de l'An 1652 sur les Lettres de Cachet
Annule et remplace le Décret du 7 Mars de l'An 1650


Préambule

Le Roy, de par sa nature divine n'a de compte à rendre qu'au Très Haut. Ainsi pour faire appliquer ses droits de Haute et Basse justice est institué en ce jour la Lettre de Cachet.


I. De la Forme et de L'Envoi des Lettres de Cachet


Les Lettres de Cachet peuvent être rédigées par la main du Roy de France & de Navarre, ou du Régent le cas échéant

Si le Roy de France & de Navarre décide d'envoyer une Lettre, il peut, s’il le souhaite, consulter le Conseil d'Etat à des fins informatives et/ou pour recueillir des avis. Toutefois le Roy est et restera le seul et l’unique à prendre la décision finale qui sera appliquée.

Le Conseil d’Etat quel que soit la décision ne pourra s’opposer à la volonté du Roy de France et de Navarre ou du Régent le cas échéant.


Lorsqu'une Lettre de Cachet est envoyée, les autorités locales, à savoir la prévôté ou l'armée, ont tout pouvoir pour arrêter la personne concernée.
Si lesdites forces locales n'obtempèrent pas, leur responsable pourra être inculpé pour Trahison.


II. De l'Envoi, Réception et Application


Une Lettre de Cachet est un commandement du Roy qui s'applique sur les terres dépendant du Royaume de France & de Navarre. Toute autorité morale ou spirituelle qui s'opposera à un tel mandement sera de fait coupable de crime de lèse majesté et, à ce titre, poursuivis, arrêté, enchartré puis jugé devant une Cour Royale.

La Lettre est envoyée en tant qu'Annonce Royale. De ce fait, chaque sujet est en devoir de tout faire pour aider les Autorités compétentes pour appréhender le prévenu. Ces autorités compétentes sont en premier lieu les autorités locales (mairie, milice, ...) qui peuvent, si besoin est, demander de l'aide aux régiments de l'armée royale de la province.

Dès lors que le prévenu est arrêté, il est traduit en justice pour le motif décrit dans la Lettre de Cachet. Il appartient ensuite au Procureur et au Juge de mener à bien le procès.


III. Annexe


Une Lettre de Cachet doit, être rédigée de la manière suivante :

Citation :


    Nous, ----, Roy de France & de Navarre par la Grasce Divine ;


      De par l'Autorité Divine qui Nous a été confié par la grâce du Très Haut, et par les pouvoirs absolus qui Nous sont conférés, ordonnons l'arrêt immédiat par les forces de prévôtés présentes à --- l'arrestation immédiate de ---.
      La/Les raison(s) pour laquelle/lesquelles Nous avons décidé de son arrestation est/sont la/les suivante(s) :

      -- Voir chapitre Suivant --

      Il/Elle doit être traduit(e) en justice dans les plus brefs délais et comme la loi l'y autorise, il/elle pourra être défendu(e) par un avocat.


    Pour la Sûreté du Royaume, nous avons dit, en ce X---, en le Palais Royal du Louvre.


Signature du Roi
Sceau Royal


Texte revu par l'entièreté du Conseil en ce XIXème jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1652






Louis-Philippe. a écrit:
Citation :

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,

Nous, Louis-Philippe de la Brie en Carly, Roi de France et de Navarre, à tous présents et advenir, faisons savoir que :


Dans le but d'avoir un système judiciaire plus sain et fonctionnel, au vu des problèmes de vacation, nous avons décidé de supprimer les postes de procureur, de juge et de greffier dans les différents départements.

A partir de ce jour, toute personne souhaitant un de ces postes devra postuler auprès du chancelier ou, le cas échéant, de Ses Majestés, qui, après entretien, décideront de l'acceptation de la candidature ou non.

Les personnes s'étant montrées à la hauteur de nos espérances deviendront donc procureur, juge ou greffier de France et pourront exercer sur tout dossier du royaume.

Des locaux seront crées afin qu'ils puissent s'y installer. De plus, le Barreau, où travailleront les avocats, recrutés de la même façon et donc reconnus par le royaume, sera adjacent à la Cour de justice pour plus de facilité.

Lorsque des dossiers arriveront sur le bureau de la procure, s'il y a plusieurs procureurs, un roulement sera effectué entre eux afin que le travail soit réparti équitablement.

Il en sera de même pour les juges. Tenons néanmoins à préciser que dans le cas où un juge serait pris à parti dans une affaire, il ne saurait la juger et un de ses collègues devra s'occuper de l'affaire.

Les dossiers reçus par le procureur seront montés par un agent de la prévôté dont les locaux se situeront non loin, toujours dans le but d'améliorer l'efficacité de notre système judiciaire.

Fait et scellé au Louvre le XIème jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1652



Louis-Philippe. a écrit:
Citation :


A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,

Nous, Louis-Philippe de la Brie en Carly, Roi de France et de Navarre, à tous présents et advenir,


Faisons savoir que Nous avons décidé de la nomination de Mademoiselle Marie-Jeanne Delhorme, au poste d'Intendante.

Elle aura la charge de diriger l'Ile de France en notre nom. Elle se devra de suivre à la lettre la charte des intendants et de faire rapports à notre surintendante. Lui laissons également liberté de composer par elle-même son conseil.

Nous lui accordons toute notre confiance pour ces charges, et gageons qu'elle sera considérée avec le respect et la dignité dûe à sa charge.

Fait au Louvre le XIXème jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1652



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Marie-Jeanne Delhorme

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Mar 24 Jan - 20:48

C'est avec célérité que Marie-Jeanne fit afficher la dernière annonce du Roi, dont la lecture le plus rapidement possible était importante.

Louis-Philippe. a écrit:
Citation :


A tous les sujets du Royaume de France et de Navarre,
Aux Amienois,
Salut.

Nous avons appris qu'une personne dans ce Royaume tente par des moyens plus que douteux de monter un groupe de personne contre Sa Majesté le Roi Louis-Philippe de la Brie en Carly et son épouse La Reine Loysse de la Brie en Carly.

Cette personne, du nom de Dewey Mc Pherson, répand des rumeurs infondées selon lesquelles nous aurions décidé de faire couler la ville d'Amiens, et ose proposer de l'argent à quiconque formera un groupe contre nous.

Qu'il soit su de tous que cette personne est coupable de Haute Trahison envers la couronne pour cet acte ainsi que le fait qu'il ait brûlé un navire royal et dont l'état de santé de l'équipage nous est incertain à ce jour.

Qu'il soit su de tous, que jamais, nous avons eu de pareil dessein pour une ville de notre Royaume. Nous demandons à l'intendante de Picardie de faire cesser les agissements de son maire immédiatement. Dans le cas contraire, elle se rendrait elle-même coupable de Haute Trahison envers la couronne.

Qu'il soit su que toute personnes qui rejoindrait cette organisation, visant surtout et avant tout à nous faire tomber, et non pas à sauver la ville, se verrait également accusée de Haute Trahison.

Nous avons toujours été à l'écoute du peuple de France et de Navarre, et le sommes toujours. Jamais nous n'avons laissé un problème sans réponse. Les actes de votre maire sont graves et nous ne pouvons tolérer qu'en notre Royaume des faits pareils se produisent.

Nous déclarons que nous sommes prêts, à entendre le peuple Amiénois et lui apporter toutes réponses quant à cette affaire.

Tenons également à faire savoir que 500 Louis seront attribués à chaque personne qui participera à l’arrestation de Monsieur Dewey Mc Pherson, qui a présent est l’ennemi public numéro 1 du Royaume de France et de Navarre. Quelques hommes arriveront sous peu dans le but d'arrêter ce criminel et ses complices, nous comptons sur vous, Amiénois, pour faire cesser cette folie et aider nos hommes à rétablir la paix dans cette contrée que tous nous chérissons.





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Marie-Jeanne Delhorme

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Mer 25 Jan - 10:01

Louis-Philippe. a écrit:
Citation :

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,


Nous, Louis-Philippe de la Brie en Carly, Roi de France et de Navarre, à tous présents et advenir :

Qu'il soit su de tous que la Cour de Justice Royale est désormais ouverte, et que dans le but de susciter des vocations, recevons toute personne pour des renseignements ou entretiens pendant toute la semaine du 24 au 29 concernant la partie tribunal et barreau où Ses Majestés viendront en personne ainsi que le baron de Llhavilland pour répondre à vos demandes..
Et que la semaine ensuivante, la même chose sera faite pour la prévôté. Aussi si la justice vous intéresse mais que vous n'osez pas vous lancer, n'hésitez pas à venir vous informer sur les différents postes qui, nous l’espérons, permettrons à quelque bonne volonté de sortir de l'ombre.

Fait au Louvre le XXIIIème jour du mois de janvier de l'an de grace 1652



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Jeu 26 Jan - 21:04

Loysse a écrit:
Citation :

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,



Nous, Loysse de la Brie en Carly, Reine de France et Secrétaire d’Etat de la Maison du Roy, à tous présents et advenir :


Nous annonçons la nomination de Monsieur Firenze Falcone, au poste de Colonel de la Garde Française.

De part sa fonction il aura sous sa responsabilité le Régiment des Gardes Françaises.



Décrété et scellé, en le Palais du Louvre le XXVIème jour du mois de janvier de l'an de grace 1652






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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Sam 28 Jan - 18:27

Louis-Philippe. a écrit:
Citation :

Nous, Louis-Philippe de la Brie en Carly, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et advenir, Salut !

Qu'il soit su de tous à compter de ce jour, que de par sa loyauté et fidélité envers ses souverains, de par la qualité de son travail, monsieur Wesley De Lhavilland voit son titre de Baron d'Arques élevé en vicomté.

Monsieur Wesley de Lhavilland, Vicomte d'Arques, arborera désormais les armes suivantes :


De même, annonçons que nous avons décidé de façon unanime d’accorder le vicomté de Montluel à monsieur Logan d'Albion qui aura fait, dès son arrivée à Paris, un travail remarquable.

Monsieur Logan d'Albion, Vicomte de Montluel, arborera désormais les armes suivantes :


Par là même, faisons savoir l'accession à la Pairie de madame Esmée Léolan-Valrose qui, de par son investissement pour notre royaume, et sa loyauté sans faille mérite amplement cette distinction. Elle portera donc dorénavant le manteau des Pairs et siégera à nos côtés en ce conseil.

Madame Esmée Léolan-Valrose, Marquise de Brunoy et de Montfaucon d'Argonne, Baronne de Laigle et Pair de France, arborera désormais les armes suivantes :


Fait en ce XXVIème jour du mois de janvier de l’an de Grâce 1651



Louis-Philippe. a écrit:
Citation :

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,


Nous, Louis-Philippe de la Brie en Carly, Roi de France et de Navarre, à tous présents et advenir :

Ce jour, après entretien avec monsieur d'Albion, annonçons que sa candidature pour le poste de Maitre d'Hotel Royal est acceptée. Il aura donc à charge l'organisation de la vie de la Cour.

De même, de par son travail exemplaire au sein de la hérauderie, le nommons juge d'armes.

Nous lui accordons toute notre confiance pour ces charges, et gageons qu'il sera considéré avec le respect et la dignité dûe à ses charges.


Fait au Louvre le XXVIIème jour du mois de janvier de l'an de grace 1652



Louis-Philippe. a écrit:

Citation :




Nous, Louis-Philippe de la Brie en Carly, Roy de France & de Navarre par la Grasce Divine ;

Ce jour, il a été décidé que les candidatures pour les postes suivants sont désormais ouvertes à tout sujet français n’ayant pas de casier judiciaire, ou le cas échéant, aucune condamnation depuis plus de quatre mois et uniquement dans le cas de délits mineurs. Nous resterons seul juge concernant la gravité des faits.

Nombre de postes étant à ce jour vacants, nous n’en ferons pas l’énumération, cependant si vous avez des qualités dans ces différents domaines, nous vous invitons à nous envoyer vos candidatures :


- Le Chancelier s’occupe de la justice de notre royaume, de remanier, créer des lois, recruter procureurs et juges et mettre en place toute institution ayant trait à la justice.
- Le Grand Chambellan a accès en permanence à la chambre du Roi, a la direction de la chambre et de la garde-robe du roi, signe les chartes et les documents importants, et assiste avec le Roi au jugement des pairs. Il a la garde du sceau secret et du cachet du cabinet, reçoit les hommages rendus à la Couronne, fait prêter les serments de fidélité en présence du Roi. Sa fonction essentielle est son rôle lors du Sacre.
- Le Lieutenant Général de la Prévôté de France. Il aura la charge de mettre en place les prévôtés et d’assurer le maintien de la paix, de la répression des infractions et application des sanctions.
- Un secrétaire personnel en charge de rédiger lettres et annonces de sa Majesté.

- Grand Maitre des cérémonies qui a la charge de veiller à établir les cérémonies de la vie publique de Sa Majesté le Roi Louis-Philippe de la Brie en Carly, ainsi que de veiller à son bon établissement dans ses logis, durant ses déplacements et résidences en France.
- Des assistants culturels qui s'occuperont, sous l'égide du Grand Maître des cérémonies de la préparation et mise en place des festivités.
- Grand-Panetier est le chef de la grande paneterie, autrement dit du service de bouche.
- Grand-Échanson est officier chargé de servir à boire à un roi, un prince ou à tout autre personnage de haut rang, doit en particulier veiller à écarter tout risque d'empoisonnement et parfois même goûter le vin avant de le servir.
Ces deux derniers postes étant cumulables.
- Grand Veneur qui est chargé des chasses royales

- Un bâtonnier qui aura à charge de recruter et former des avocats.
- Un procureur, un juge, un greffier qui siégeront à la Cour de Justice Royale.
- Des agents prévotaux en charge de recevoir les plaintes, d'enquêter et monter les dossiers.

- Des professeurs pour enseigner en notre université fraîchement construite.



Les candidatures devront être présentées de la sorte par missive privée (MP forum) à notre personne.

Citation :

- Nom :
- Rang social :
- Âge :
- Postes occupés actuellement ou anciennement, avec la durée d'occupation de chacun de ceux-ci :
- Motivations :




Dès à présent, les candidatures sont ouvertes pour un délai de sept (7) jours, après quoi il sera décidé de la nomination effective d'une personne à un poste ou plusieurs postes, ou le cas échéant, de la reconduction du délai de dépôt des candidatures.


Fait le vingtième jour du mois de janvier 1652





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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Mar 31 Jan - 9:32

Loysse a écrit:
Citation :

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,



Nous, Loysse de la Brie en Carly, Reine de France et Secrétaire d’Etat de la Maison du Roy, à tous présents et advenir :


Nous annonçons la nomination de Monsieur Alban Bergerac, au poste de Maréchal des Logis de la Compagnie des Mousquetaires du Roi.

De part sa fonction et en attendant d’avoir un Capitaine, il aura sous sa responsabilité la Compagnie des mousquetaires.



Décrété et scellé, A Vincennes le XXXème jour du mois de janvier de l'an de Grace 1652







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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Mar 7 Fév - 0:16

A la lecture de la dernière annonce royale, Marie-Jeanne la fit afficher et en fit porter une copie également à messire d'Albion.

Louis-Philippe. a écrit:
Citation :


    Nous, Louis-Philippe de la Brie en Carly, Roy de France et de Navarre par la Grasce Divine ;


      De par l'Autorité Divine qui Nous a été confié par la grâce du Très Haut, et par les pouvoirs absolus qui Nous sont conférés, ordonnons l'arrêt immédiat par les forces de prévôtés présentes à Paris l'arrestation immédiate de Exoman de Montmiraille.
      La raison pour laquelle Nous avons décidé de son arrestation est la suivante :

      Menaces de mort envers Sa Majesté le Roi de France & de Navarre Louis Philippe de la Brie en Carly.
      Refus d'obtempérer et de donner les noms d'un petit groupe complotant contre sa Majesté.

      Il doit être traduit en justice dans les plus brefs délais et comme la loi l'y autorise, il pourra être défendu par un avocat.



    Pour la Sûreté du Royaume, nous avons dit, en ce VIème jour du mois de février de l'an de grâce 1652, en le Palais Royal du Louvre.








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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Sam 11 Fév - 3:14

Dans les rue de Paris il apparait, il va et viens selon sa muse et son destin, son seul pouvoir c'est le sien et en cette froide nuit d'hiver placarde à l'envie le fruit de sa poésie.

Citation :

À vrai dire, il est bien inutile de se demander si la liberté est naturelle, puisqu'on ne peut tenir aucun être en servitude sans lui faire tort : il n'y a rien au monde de plus contraire à la nature, toute raisonnable, que l'injustice. La liberté est donc naturelle ; c'est pourquoi, à mon avis, nous ne sommes pas seulement nés avec elle, mais aussi avec la passion de la défendre . Si par hasard il naissait aujourd'hui quelques gens tout neufs, ni accoutumés à la sujétion, ni affriandés à la liberté, ignorant jusqu'au nom de l'une et de l'autre, et qu'on leur proposât d'être sujets ou de vivre libres, quel serait leur choix ? Sans aucun doute, ils préféreraient de beaucoup obéir à la seule raison que de servir un homme. La liberté, les hommes la dédaignent uniquement, semble-t-il, parce que s'ils la désiraient, ils l'auraient ; comme s'ils refusaient de faire cette précieuse acquisition parce qu'elle est trop aisée.

Diviser pour "mieux" régner.

C'est ainsi que le tyran asservit les sujets les uns par les autres. Il est gardé par ceux dont il devrait se garder, s'ils valaient quelque chose. Mais on l'a fort bien dit : pour fendre le bois, on se fait des coins du bois même ; tels sont ses archers, ses gardes, ses hallebardiers. Non que ceux-ci n'en souffrent eux-mêmes ; mais ces misérables abandonnés de Dieu et des hommes se contentent d'endurer le mal et d'en faire, non à celui qui leur en fait, mais bien à ceux qui, comme eux, l'endurent et n'y peuvent rien.

Quelle peine, quel martyre, grand Dieu ! Être occupé nuit et jour à plaire à un homme, et se méfier de lui plus que de tout autre au monde. Avoir toujours l'œil aux aguets, l'oreille aux écoutes, pour épier d'où viendra le coup, pour découvrir les embûches, pour tâter la mine de ses concurrents, pour deviner le traître. Sourire à chacun et se méfier de tous, n'avoir ni ennemi ouvert ni ami assuré, montrer toujours un visage riant quand le cœur est transi ; ne pas pouvoir être joyeux, ni oser être triste !

Pourquoi accepte-t-on
de se soumettre ?

Ainsi, puisque tout être pourvu de sentiment sent le malheur de la sujétion et court après la liberté, puisque les bêtes, même faites au service de l'homme, ne peuvent s'y soumettre qu'après avoir protesté d'un désir contraire, quelle malchance a pu dénaturer l'homme seul vraiment né pour vivre libre au point de lui faire perdre la souvenance de son premier état et le désir de le reprendre ?

Les hommes nés sous le joug, puis nourris et élevés dans la servitude, sans regarder plus avant, se contentent de vivre comme ils sont nés et ne pensent avoir d'autres biens ni d'autres droits que ceux qu'ils ont trouvés ; ils prennent pour leur état de nature l'état de leur naissance. On ne regrette jamais que ce qu'on n'a jamais eu. Le chagrin ne vient qu'après le plaisir et toujours, à la connaissance du malheur, se joint le souvenir de quelque joie passée. La nature de l'homme est d'être libre et de vouloir l'être, mais il prend facilement un autre pli lorsque l'éducation le lui donne. Ainsi, la première raison de la servitude volontaire, c'est l'habitude. Ils disent qu'ils ont toujours été sujets, que leurs pères ont vécu ainsi. Ils pensent qu'ils sont tenus d'endurer le mal, s'en persuadent par des exemples et consolident eux-mêmes, par la durée, la possession de ceux qui les tyrannisent.

Heureusement, il y a aussi des révoltés. Mais en vérité les années ne donnent jamais le droit de mal faire. Elles accroissent l'injure. Il s'en trouve toujours certains, mieux nés que les autres, qui sentent le poids du joug et ne peuvent se retenir de le secouer, qui ne s'apprivoisent jamais à la sujétion et qui n'ont garde d'oublier leurs droits naturels, leurs origines, leur état premier, et s'empressent de le revendiquer en toute occasion. Ils se remémorent les choses passées pour juger le présent et prévoir l'avenir. Ceux-là, quand la liberté serait entièrement perdue et bannie de ce monde, l'imaginent et la sentent en leur esprit, et la savourent. Et la servitude les dégoûte, pour si bien qu'on l'accoutre.

Des solutions ?

Ce tyran seul, il n'est pas besoin de le combattre, ni de l'abattre. Il est défait de lui-même, pourvu que le pays ne consente point à sa servitude. Il ne s'agit pas de lui ôter quelque chose, mais de ne rien lui donner.

Lève la Tête peuple sans couronne, lève la tête, regarde non pas le ciel mais le trône qui t'appartient comme toutes choses en ce royaume, lève toi et prends ce qui te reviens


Dernière édition par Bal_phegor le Sam 11 Fév - 11:26, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Sam 11 Fév - 11:04

Loysse a écrit:
Citation :


A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,


Qu’il soit su que ce jour, Monsieur Eyquem de Neirac qui avait postulé pour le poste de Prévôt de Paris, ne sera pas nommé pour les raisons ensuivantes :

Manque de respect total,
Insubordination,
Arrogance

Envers Notre Épouse Loysse de la Brie en Carly, Reine de France et de Navarre et non moins Premier Ministre et Secrétaire d’Etat de la Maison du Roi, lors d’un entretien avec icelle. Entretien ayant par là-même montré à quel point Monsieur Eyquem de Neirac méprise la Royauté.

Le fait de ne pas avoir la même vision des choses ne devrait mener quiconque à un comportement aussi inqualifiable. Ne le remercierons pas de son travail à peine commencé après qui il a tout de même fallu que le Conseil d’Etat attende patiemment d’avoir retour de ses demandes et qui lorsque ce fut fait, ne représentait en rien ce que nous attendions.

Son insolence et son irrespect lui coûtent ainsi sa place de Prévôt qui l’attendait, mais selon la demande de la Reine de France et de Navarre, et après vote majoritaire du Conseil d’Etat, ne se verra attribué quelque poste que ce soit dans tout le Royaume de France et de Navarre pour un temps de deux (2) mois à compter de ce jour.

Ainsi peut-être apprendra-t-il qu’il est des limites à ne pas franchir. Mais n’en reste pas moins que si Monsieur Eyquem de Neirac souhaite un jour regagner la confiance du couple royal, il devra s’en montrer digne.


Décrété et scellé au Louvre le Vème jour du mois de février de l'an de Grâce 1652








En qualité de Premier Ministre


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Jeu 16 Fév - 23:11

Louis-Philippe. a écrit:
Citation :


ORDONNANCE DE LA TAILLE DU MOIS DE FÉVRIER 1652



Faite à Paris
Enregistrée par le Conseil d'État le 15 février 1652
Entrée en vigueur au 1er mars 1652


DISPOSITION PRÉLIMINAIRE A LA PROMULGATION
LOUIS-PHILIPPE DE LA BRIE EN CARLY (I) ... Il en va de l'avenir du Royaume et de la continuité des affaires de l'État depuis déjà bien des générations que Nous avons, avec l'avis de nos Conseils, décidés d'établir d'impôt royal par la Taille Celle-ce permettant l'entretient de nos armées et de nos compagnies de commerce, ainsi que tout autre fonctionnement du Royaume. A ces causes, etc., ordonnons, et nous plaît, ce qui ensuit…


Préambule
En vertu de la miséricorde du Roi de France en accordant sécurité, paix et justice dans les provinces et les villes du royaume est instauré, afin de garantir toujours ces valeurs qui sont chers à Sa Majesté le Roi de France, la taille royale.



TITRE PREMIER - DE L'INSTAURATION DE LA TAILLE


I.1. Montant de l'impôt
La Taille Royale s'élèvera à dix louis par habitant résidant dans la ville taxée (300 habitants= 3000 louis), il sera imputable à toute ville Française, sauf exception royale écrite et signée de la main même du Souverain, dite Charte de Franchise.

Elle sera payable obligatoirement tous les 10 de chaque mois.

Le Souverain Royal exhorte les mairies à ne pas augmenter le taux des impôts municipaux pour couvrir le prélèvement royal sous peine de sanctions et de répression sévère.


I.2. Prélèvement de l'impôt
La Taille Royale sera prélevé de la manière suivante :
- Le jour du prélèvement, le conseiller aux finances devra vérifier le nombre d'habitants résidant en leur ville, et compter dix louis par habitant dudit village.
- Afin de s'acquitter de la taxe, le conseiller aux finances devra se verser le montant dû en vendant des produits à la mairie pour le total demandé.
- De cet argent, le conseiller aux finances devra le reverser au Royaume sous forme de don, comme remerciement pour la bonté et la bienveillance du Roi envers la ville.
- Le total reversé au Surintendant des Finances royal qui en prendra connaissance et le retranscrira sur le manuscrit des Impôts Royaux, et ce, par villes et par dates.



TITRE II - DES SANCTIONS EN CAS DE NON-PAIEMENT


II.1. Retard
Toute omission de paiement de la Taille Royale sera sanctionnée financièrement par jour d'oubli.
Car chaque conseiller se doit d'être un exemple pour tous, constant régulier et ponctuel, il ne sera toléré aucun retard de paiement, c'est pourquoi il sera prélevé cinquante (50) louis supplémentaires par jour de retard successifs à la date précisée ci-avant.


II.2. Escroquerie
Toute mairie surprise à augmenter sa taxe pour compenser ses pertes dues à la Taxe Royale sera sévèrement sanctionnée pour non respect de l'édit cité ci-dessus.


II.3. Sanctions
Article II.3.A. Le Surintendant aux finances Royal se verra dans la possibilité de doubler voire tripler la Taxe Royale normalement demandée suivant l'importance de l'infraction imposée aux habitants résidant dans la ville.

Article II.3.B. De plus, le Roi pourra démettre de ses fonctions le Maire ou le Conseiller fautif de cette arrogance vis-à-vis d'un ordre royal non respecté.

Article II.3.C. Si le Comte ou le Duc en fonction avait connaissance de cette infraction mais n'en avait pas fait mention en s'adressant directement au Souverain ou à son Surintendant Royal, il pourra également être démis de ses fonctions selon le bon vouloir du Roi pour manquement à ses devoirs de vassal envers son Suzerain.







En qualité de Premier Ministre


Louis-Philippe. a écrit:
Citation :


Ordonnance du 15 février 1652 établissant les Conseils du Roy


Préambule
L'ordonnance sur les Conseils du Roy établie de manière précise la gestion, l'organisation et les domaines d'actions et de responsabilités des Conseils du Roy, à savoir le Conseil d'Etat et le Conseil des Dépêches, tous deux siégeant au Palais du Louvre.




Chapitre Premier - Le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat est le nom donné au Gouvernement Royal. Ses membres orientent, organisent et mènent les actions de l'État et gèrent ses affaires. C'est par l'action du Gouvernement que le Roy mène sa politique et impose ses décisions.
Le Gouvernement Royal se réunit au Louvre.



I.1. Les offices et Secrétariats d'État

Le Chancelier et Garde des Sceaux de France : Nommé par le Roy, c'est son premier conseiller ainsi que le premier des grands officiers de la Couronne. Il supervise et coordonne les actions du Gouvernement Royal en proposant, préparant, vérifiant les loys et toutes autres décisions qui sont émises par le Conseil d'Etat. Il est le Garde des Sceaux en charge des archives royales et de la bibliothèque.

Le Secrétaire de la Maison du Roi : Nommé par le Roy. Il est en charge de la Maison du Roy et le Surintendant des Palais Royaux. Enfin, il est en charge des Gardes Françaises et des relations avec les Grands Feudataires. Il est donc responsable de toute l'intendance de la Couronne.

Le Secrétaire d'Etat à la Guerre. Nommé par le Roy. Il est, après lui, le chef de l'Armée Royale et de la Maréchaussée de France. Il est en charge de son bon fonctionnement et il est responsable de sa disponibilité. C'est à lui de nommer les différents Officiers de l'Armée et de la Maréchaussée Royale.

Le Surintendant des Finances Royales. Nommé par le Roy. Il supervise l'ensemble du budget du Royaume. Il supervise la Cour des Comptes avec les Argentiers locaux et le Secrétaire d'Etat à la guerre concernant le financement de l'Armée Royale.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères. Nommé par le Roy. Il est en charge des relations diplomatiques avec les autres Etats. Il organise et coordonne les actions de son secrétariat en nommant des Ambassadeurs, accueillant les hôtes étrangers et évoque au Conseil d'Etat les possibles offres diplomatiques proposées ou à faire.

Le Lieutenant Général de la Police. Nommé par le Roy. En charge de la Police Royale et de la Police Secrète, il gère l'ensemble de la coordination des bureaux de police locaux avec les Prévosts.

Le Grand Aumônier de France. Nommé par le Roy. C'est le conseiller en matière religieuse auprès de la personne du Roy. Il est en charge de la Maison Ecclésiastique du Roy, à savoir des messes, des cérémonies religieuses et des aumônes du Roy.

Le Grand Chambellan a accès en permanence à la chambre du Roi, a la direction de la chambre et de la garde-robe du roi, signe les chartes et les documents importants. Il a la garde du sceau secret et du cachet du cabinet, reçoit les hommages rendus à la Couronne, fait prêter les serments de fidélité en présence du Roi. Sa fonction essentielle est son rôle lors du Sacre.

Le secrétaire personnel de Ses Majestés a la charge d'écrire les courriers et annonces royales.

Le premier ministre qui est le chef du gouvernement en collaboration avec Sa Majesté, il supervise le travail de chaque ministre et peut nommer avec votre accord des personnes à ces postes.

I.2. Fonctionnement

Le Conseil d'Etat est toujours et exclusivement tenu par le Roy de France. Peut y assister également le Dauphin à ses quatorze ans, âge de la majorité.

Les membres du Gouvernement Royal agissent chacun dans leur domaine d'action. Ils gèrent donc leur office selon les directives annoncées par le Roy.

Ils peuvent aussi conseiller le Roy sur une question donnée, proposer des loys, édits ou ordonnances et aborder un thème général auprès du Roy.


I.3. Les devoirs des officiers et secrétaires d'Etats

Le serment de fidélité. Tout nouvel officier ou secrétaire d'Etat doit prêter serment au Roy devant le Chancelier qui enregistre et valide la nomination. En prêtant serment, le nommé jure ainsi fidélité et conseil au Roy.

Le devoir de confidentialité. De par sa charge, tout officier et secrétaire d'Etat se doit de maintenir en secret les discussions et tout autre sujet abordé au sein du Conseil d'Etat. L'ensemble de ces sujets doit rester dans le secret le plus absolu.

Le devoir d'assiduité. Parce que l'État nécessite une préoccupation journalière, les membres du Gouvernement Royal se doivent d'être présents à l'ensemble des discussions, sauf motif indiquant leurs possibles absences.

Le cumul. Pour une meilleur continuité dans le fonctionnement de l'Etat, les offices et secrétaires d'Etat ne peuvent cumuler avec la charge de Régent, intendant ou maire.


Tout manquement révélé après admission sera passible de poursuites à l'encontre de celui qui a rompu le serment.



Chapitre Deuxième - Le Conseil des Dépêches
Le Conseil des Dépêches entretien le lien entre la Couronne de France et ses Provinces. On y examine en session les affaires rapportées par les Grands Feudataires et/ou les Gouverneurs des provinces.



II.1. Organisation du Conseil

Les Grands Feudataires. Membres de droit, ce sont les Gouverneurs des provinces du Royaume se doivent de participer aux séances. Ils peuvent aussi mander à faire traiter une affaire.

Le Gouvernement Royal. Les officiers et les secrétaires d'Etat sont membres de droit du Conseil des Dépêches et peuvent ainsi prendre part aux séances.

Les Grands Laïcs. Nommés par le Roy parmi la Haut Noblesse française. Leur nombre est illimité autant que le Roy le souhaitera.

Les Grands Ecclésiastiques. Nommés par le Roy parmi le Haut Clergé. Leur nombre est illimité autant que le Roy le souhaitera.

Les Conseillers Royaux. Ce sont les personnes montrant une certaine science dans un domaine précis. Ils sont nommés par le Roy afin d'apporter conseil et aide dans leur domaine de prédilection. Leur nombre est illimité autant que le Roy le souhaitera.


II.2. Rôle du Conseil

Le Conseil des Dépêches examine les affaires relatives aux provinces, ce dans tous les domaines.

Le Conseil n'a qu'un rôle consultatif, et n'a ainsi aucun droit de décision. Le règlement des affaires restant le domaine exclusif du Roy de France et de son gouvernement.

Le Roy peut également prendre consultation auprès du Conseil pour une affaire précise.


II.3. Fonctionnement

C'est le Roy qui préside le Conseil.

Le Chancelier de France. Il enregistre l'ensemble des discussions des séances dans les archives royales.

Session d'une affaire portée par un Grand Feudataire. Une demande est adressée par le Grand Feudataire au Chancelier de France. Après premier examen avec le Roy, une séance (topic) sera ouverte au Conseil des Dépêches et l'ensemble des membres sera convié à débattre.

Session d'une affaire portée par le Roy. Le Roy peut convoquer à tout moment et en tout lieu le Conseil des Dépêches pour traiter d'une affaire. Le Roy en fera alors savoir au Chancelier qui organisera la séance.



Chapitre troisième - La Pairie


Préambule
La Pairie de France récompense la noblesse et le clergé de ses actes pour la Couronne, siégeant au Palais Royal, ancien Palais Cardinal . Elle fait office de Tribunal Nobiliaire selon la Jus Noblitias et désigne, en cas de vacance au pouvoir, un Régent parmi ses membres.



I. Les Hauts Dignitaires du Royaume

Le Roy de France préside l'assemblée des Pairs. Il est accompagné de la Reyne de France et du Dauphin à sa majorité tous deux membres de droit de par leur rang.


Les Pairs. Le titre de 'Pair de France' est honorifique et accordé par décision du Roy en conseil avec les autres Pairs. Il permet de récompenser ceux qui, depuis longtemps, œuvrent pour le bien de la Couronne à appréciation du Roy.


Ils peuvent être disgraciés par le Roy et jugés uniquement par la séance de la Cour des Pairs.


II. Du rôle de la Pairie

Son premier rôle est de conseiller le Roy sur l'ensemble de sa politique et n'a qu'un rôle consultatif auprès de sa personne.

La Pairie conseille également le Roy dans le choix de ses vassaux. Le Roy seul peut décider d'anoblir ou non.

Les Pairs réunis en séance donnent également leur aval ou non à l'anoblissement des vassaux des hauts Nobles du Royaume, comme le prévoit la Jus Nobilitas.

La Pairie se rassemble en Cour des Pairs afin de juger les abus et délits de la noblesse. Se sont les seuls habilités à juger les nobles du Royaume.
La Cour des Pairs est également la seule autorité habilitée à juger les autres Pairs.

En cas de vacance au pouvoir : disparition, mort du Roy alors que le Dauphin n'a pas atteint la majorité de 14 ans, la Pairie se doit alors de tenir séance afin d'élire parmi eux le futur Régent.
Dans le cas où le Roy fut marié, c'est à la Reyne de prendre la Régence sans l'accord de la Pairie.







En qualité de Premier Ministre


Louis-Philippe. a écrit:
Citation :


EDIT DE PARIS DU MOIS DE FÉVRIER 1652



Faite à Paris
Enregistrée par le Conseil d'Etat le 15 février 1652
Entrée en vigueur au 17 février 1652


DISPOSITION PRÉLIMINAIRE A LA PROMULGATION
LOUIS-PHILIPPE DE LA BRIE EN CARLY(I) ... Les grands avantages que nos sujets ont reçus des soins que notre prédécesseur avait employé à réformer les institutions du Royaume de France nous ont porté à donner une nouvelle réforme portant sur la souveraineté du Royaume et de nos provinces, et qui est d'autant plus importante, qu'elle conserve les coutumes et les traditions locales dans leurs biens. A ces causes, etc., ordonnons, et nous plaît, ce qui ensuit…


Préambule
L'Edit de Paris réglemente les pouvoirs des Grands Gouvernements des provinces, la qualité de leur charge et les dispositions particulières liés aux Coutumes locales.





TITRE PREMIER - DE LA SOUVERAINETÉ DU ROI


I.1. Aliénation du Royaume de France

Le Royaume de France et les provinces qui la composent sont inaliénables. Les provinces du Royaume sont possessions de la Couronne.

Les apanages sont réglementés par les dispositions précises des Lois Fondamentales du Royaume de France.


I.2. Territorialité des Lois Royales

Les lois royales sont exécutoires sur l'ensemble du Royaume, et s'appliquent à toutes les personnes qui s'y trouvent, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil d'Etat.


I.3. La non-rétroactivité des lois

La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif.


I.4. L’universalité des lois

La loi doit être connue par tous et nul n'est censé l'ignorer.


I.5. La date d’application des lois

Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur validation par le Conseil d'Etat, et cela jusqu'à ce que ce dernier ou le Roi de France décident de les abroger.

I.6. De la diplomatie

Les Affaires Etrangères sont du domaine de l'autorité royale.

Toutefois, les provinces peuvent disposer de locaux pour l'échange d'informations, notamment à but économique, sur responsabilité du Secrétaire à la Maison du Roi et du Surintendant des Finances Royales.


TITRE II - DES GRANDS GOUVERNEMENTS

II.1. Des compétences
Chaque province du Royaume de France dispose de prérogatives et de pouvoirs précis. Ils doivent en outre se charger des affaires économiques et juridiques. Toutefois, les Grands Gouvernements ne peuvent pas faire office de Cour de Justice et ne décident pas du montant des impôts royaux.


II.2. Des charges provinciales

Le Gouverneur. Nommé par le Roi, c'est le représentant de l'autorité royale. Il représentante aussi sa province auprès de la Persone Royale et préside un gouvernement provincial. Il doit régulièrement siéger au Conseil des Dépêches.

Le Chancelier. Il est en charge de la Chancellerie locale, à savoir la gestion des rapports diplomatiques entre les provinces.

L'Argentier. Il est en charge des finances de la provinces et des affaires économiques. Il doit régulièrement tenir compte des activités économiques de la province au Surintendant des Finances.


II.3. Du contrôle du Souverain

Un Commissaire peut être nommé par le Surintendant aux finances sur conseil du Roi de France pour aller enquêter ou tout simplement vérifier les actions d'un Grand Gouverneur dans une province. Il aura alors accès au conseil.

Des rapports d'activités et de finances sont également à transmettre au Surintendant aux finances ou à défaut au Conseil des Dépêches selon des critères fixes. A savoir, un rapport financier le premier de chaque mois, et un bilan d'activité le quinzième du mois.


II.4. Des traditions locales de gouvernement

Possibilité est laissée aux provinces de modifier les noms des charges et d'en rajouter en fonction des traditions locales.



Voulons que le présent édit soit gardé et observé dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au quinzième jour du mois de février de l'an de grâce 1652 ; abrogeons toutes ordonnances, coutumes, lois, statuts, règlements, stiles et usages différents ou contraires aux dispositions y contenues.






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Marie-Jeanne Delhorme

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Jeu 16 Fév - 23:12

Louis-Philippe. a écrit:
Citation :
ORDONNANCE DU 16 février 1652

Portant sur l’administration des Offices d’Armes et de Cire, servant règlement héraldique & sigillographique








Faite à Paris
Enregistrée par le Conseil d’Etat le 16 février 1652
Entrée en vigueur le 17 février 1652



DISPOSITION PRELIMINAIRE A LA PROMULGATION

LOUIS-PHILIPPE (I) … prologue du roi présentant la hérauderie.






TITRE PREMIER – DE LA NOBLESSE FRANQUE



Article I. Tout titre de noblesse est attribué par Lettre de Patente de Sa Majesté le Roi de France. De même que Sa Majesté est le seul à pouvoir en démettre.


Article II. Tout titre de noblesse est reconnu et n’a de valeur qu’après ladite Lettre de Patente publiée et enregistrée par l’Office d’Armes de France.


Article III. La préséance des titres de noblesse s’établie comme suit : du Roi et de la Reine, du Dauphin de France, des Enfants Princes de France, des Princes de Sang, des Princes, des Ducs, des Marquis, des Comtes, des Vicomtes, des Barons, des Seigneurs & des Chevaliers des Ordres reconnus par Sa Majesté le Roi de France ou par traité diplomatique de titres étrangers.


Article IV. Sont dis de haute noblesse les susdits titres de Roi et de Reine, de Dauphin, de tous les Princes, des Ducs, des Marquis & des Comtes.


Article V. Sont dis de basse noblesse les susdits titres de Vicomtes, de Baron, de Seigneur & de Chevaliers.


Article VI. Seul Sa Majesté le Roi de France peut disposé de vassaux.


Article VII. Rappel est fait que Pair de France n’est pas un titre de noblesse, mais une dignité honorifique. Toutefois, la noblesse est pré-requise pour y accéder& que seul Sa Majesté le Roi de France peut élever un noble du royaume à la présente dignité.


Article VIII. Aucun titre ni aucune fonction, office ou charge ne donne droit à un autre titre, fonction, charge, office ou dignité.


Article IX. Le port des titres est obligatoire, et se fait en commençant toujours par la plus haute distinction.


Article X. Rappel est fait que le port de titre de noblesse auto-octroyé est interdit & punissable par la loi.


Article XI. Les titres de noblesse dans leur appellation sont au devant de toute préséance par rapport aux charges, civiles de robe comme militaire d'épée.




TITRE II – DES DROITS & DEVOIRS DE LA NOBLESSE



Article I. Tout anoblissement vaut engagement de fidélité à la Couronne de France et serment vassalique doit être prononcé.


Article II. Le dit serment engage le vassal à la fidélité, au service armé et conseil à son suzerain et prince le Roi de France.


Article III. Le dit serment engage le suzerain et prince le Roi de France a apporter protection, justice et subsistance par l’octroie d’un fief et l’administration d’une justice de la noblesse en la Grande Chambre de Justice de France.


Article IV. En temps de paix, tout noble de quelque titre, qualité ou condition qu’il soit doit servir dans les Armées du Roi pendant une période de deux (2) mois en tant qu’officier et au rang de Lieutenant ou rang équivalent selon le corps choisi par le noble.


Article V. En temps de guerre, tout noble ne servant pas dans les offices de robe se doit de s’engager dans les Armées du Roi, au rang de Lieutenant s’il n’a pas fait de service, à celui de Capitaine s’il a effectuer son obligation.


Article V. En temps de guerre, les nobles servant dans les Armées, dite « d’épée », peuvent se voir confier les commandements militaires. Les dits commandements sont les charges de Maréchal de France pour le commandement des troupes des gens de guerre, et de Gouverneur pour le commandement des forteresses.


Article VI. Les seules lois nobiliaires sont celles de la présente ordonnance et sert de règlement à toute la noblesse des provinces de France, Généralités, Sénéchaussées, Baillages et ce en pays d’Etat comme en pays d’Election.


Article VII. Parce que noblesse engage à la gentilhommerie, tout noble se doit d’avoir un comportement digne et tout mensonge, faux témoignage, adultère, sorcellerie, ivrognerie, couardise, duel avec un autre noble, meurtre ou escroquerie & tout acte jugé contraire à la noblesse par Sa Majesté le Roi de France, constaté sera sévèrement puni par la loi de Sa Majesté et punissable par l’emprisonnement à la Bastille ou aux Galères de Sa Majesté.


Article VIII. Tout noble se doit d’entretenir ses terres.


Article IX. Tout noble se doit d’être présent aux demandes de son suzeraine & prince le Roi de France.


Article X. Les conjoints ont le devoir du vivre noblement et soumis aux mêmes devoirs.


Article XI. Le brigandage et la tenue de gens de guerre sont passibles de crime contre la Couronne et passibles de la peine capitale.


Article XII. Le conjoint légitime peut faire hommage en lieu et place de son époux ou épouse en cas d’indisponibilité d’icelui ou d’icelle.


Article XIII. Les nobles titulaires d’un fief sont dits « issus de mérite ».


Article XIV. Le suzerain & prince le Roi de France comme son vassal peut rompre le lien vassalique les unissant. Il convient pour être effectif que l’Office d’Armes enregistre ledit acte de rupture.


Article XV. La réunion en Collège Nobiliaire par les nobles et interdit et punissable par la loi.




TITRE III – DU LIGNAGE & DE L’HEREDITE



Article I. Est entendu par lignage noble la descendance directe d’une Maison et dont les titres & biens sont transmis par primogéniture ou par voie testamentaire.


Article II. Les lignages sont tenus par registres à l’Office d’Armes de France et les Hérauts d’Armes en charge des affaires généalogiques.


Article III. Tout noble se doit de présenter document généalogique dont ledit Héraut se devra de garder dans les archives. Est entendu par lesdits documents le registre de la Maison, les actes de naissances & de décès établis par les Diocèses ainsi que les actes testamentaires.


Article IV. Au décès d’un noble ayant progéniture ou conjoint, mais à défaut des dits documents dument enregistrés et archiver en l’Office d’Armes, il reviendra à Sa Majesté le Roi de France de décider du lignage de la Maison en question.


Article V. Au décès d’un noble et à défaut de l’enregistrement desdits documents, la succession des titres de noblesse sera laissé au bon jugement de l’Office d’Armes de France qui pourra décider de leur rétrocession à la Couronne.


Article VI. Au décès d’un noble ayant conjoint et progéniture et ayant établie lesdits documents, les titres de noblesse reviendrons à la descendance légitime par règle de progéniture descendante, à la condition que les enfants aient la majorité fixée à quatorze (14) ans. Sans majorité, les titres seront portés par le conjoint jusqu’à majorité de la progéniture. Il est à la charge des descendants de pourvoir son parent d’une terre noble afin qu’il ne retourne pas à la roture.


Article VII. Au décès d’un noble n’ayant conjoint mais progéniture et ayant établie lesdits documents, les titres de noblesse reviendrons à l’enfant ainé de la Maison dans le cas d’un seul titre. Dans le cas où la Maison possède plusieurs titres, il conviendra de suivre la préséance des titres par l’ordre de naissance des enfants en commençant toujours par le premier titre par le premier enfant.


Article VIII. Seul les mariages Pascaliens sont reconnus par l’Office d’Armes de France et seule la descendance issue de tels mariages sont légitimes.


Article IX. Les époux portent les mêmes titres & armes. Seule la Chevalerie dans les Ordres reconnus par Sa Majesté fait exception à ladite règle.


Article X. Seul le titre de Reine de France est dit « consort », car concerne un titre régnant. Ledit terme cependant n’est pas porté et se dit « Reine de France ».


Article XI. Si à l’acte de mariage l’épouse est dit « Chef de Maison », ladite Maison devient affiliée à la Maison de l’époux. Les conjoints peuvent décider d’unir leurs noms, mais par leurs armes. Aussi l’épouse portera désormais les armes familiales de l’époux. Si dans la Maison de l’épouse est établie par lesdits documents généalogiques d’un membre autre que ses propres enfants, même adoptifs, cedit membre devient de ce fait « Chef de Maison ».


Article XII. L’acte de mariage établi par le Diocèse doit être présenté en copie à l’Office d’Armes de France.


Article XIII. Le fruit d’une noble union sera lui-même noble, mais non fieffé (dit aussi non-titré). Pour avoir fief, il devra être doté par ses parents ou son entourage.


Article XIV. Le fruit d’une union de la noblesse et de la roture ne pourra être considéré comme noble lui-même et ne sera pas titré. De même qu’il ne pourra se voir octroyer de fief par ses parents ou son entourage et que seul son mérite, comme tous les sujets du royaume, pourra le voir attribuer un fief par Sa Majesté le Roi de France. Pareillement, un noble se verra en droit d'épouser un roturier, mais ce dernier ne saura demander le droit du port des titres et des armes.


Article XV. Tout noble peut léguer tout ou une partie de ses fiefs. Ils abandonnent alors tout droits sur lesdits titres et terres et à conditions dans le cas où le noble lègue une partie de ses fiefs à ce qu’il conserve la terre la plus titrée ; et dans le cas où le noble lègue tous ses fiefs qu’il renonce à jamais à la noblesse.


Article XVI. Il revient aux parents de désigner dans l’acte testamentaire ou le contrat de mariage établi par le Diocèse de désigner un tuteur pour les enfants. Est entendu par tuteur un autre noble qui aura la charge d’administrer les fiefs à la mort des parents si les enfants n’ont pas atteint la majorité.


Article XVI. Le tuteur règle les affaires courantes & extraordinaires de la Maison et doit prêter serment à son suzerain et prince le Roi de France au nom de la Maison et des enfants. Il ne peut porter les titres des fiefs dont il administre. Il ne peut léguer de fief.




TITRE IV – DES TERRITOIRES ET FIEFS DE FRANCE



Article I. Par Edits & Ordonnances ont été établis que les Généralités, Sénéchaussées, & Baillages, en pays d’Etat comme en pays d’Elections ne sont pas considérés comme des fiefs, même du roi, mais comme territoires pleins, entiers & inaliénables qui sont regroupés sous le terme de « Provinces » et sous la seule et unique autorité du Roi de France.


Article II. Les titres dont les noms sont également ceux des susdits territoires n’ont aucune correspondance. Seul les Intendants, nommés par le Roi de France ont pouvoir de décision, au nom du Roi, dans la province.


Article III. Les titres d’apanages sont les fiefs réservés aux membres de la Maison Royale. Il s’agit des Duchés d’Orléans, de Normandie, de Bourgogne, d’Anjou, d’Alençon, de Provence, de Guyenne, du Berry & de Champagne, ainsi que du Comté de Toulouse.


Article IV. L’Office d’Armes de France prend pour référence dans ses registres de fiefs tous les documents faisant trace d’origine remontant à l’An de Grâce mille six cent (1600).


Article V. Toute terre noble du Royaume de France a pour suzerain & prince le Roi de France et est liée par vassalité.




TITRE V – DU PORT DES BLASONS & ORNEMENTS



Article I. Les Intendants, Sénéchaux, Baillis, Maires, Conseillers ou tout autre officier en charge d’une juridiction administrative ou territorial ne peut porter les armes de ladite juridiction.


Article II. Tout noble doit obligatoire porter un blason timbré de leur plus haut rang et composé de tous les fiefs qui lui ont été octroyés.


Article III. Les conjoints peuvent porter lesdites armes, sans obligation.


Article IV. Les membres d’une Maison peuvent porter les armes familiales, composée d’un blason non-timbré et avec brisures. Ce port est soumis à l’autorisation du Chef de Maison.


Article V. Un roturier peut porter des armes de famille, à condition qu’elles soient réalisées par l’Office d’Armes de France contre une taxe de cinq cent (500) louis à la Couronne.


Article VI. Pour être valide, rappel est fait que le blason doit être enregistré & réalisé par l’Office d’Armes de France.


Article VII. Seuls les ornements de la présente ordonnance sont valides, exception faite des tenants, lambrequins, terrasses, cimiers et heaumes restreints aux talents des Hérauts d’Armes. Les autres ornements sont les couronnes, la devise, le cry, les insignes de charges, les colliers et les manteaux et dais.


Article VIII. Sont établies les présentes couronnes, par titre de préséance du Titre I.

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- - -


Article IX. Est établie le présent support des devises.


Article X. Est établie le présent support des crys.


Article XI. Sont établies les présents insignes de charges ministériels, à savoir Chancelier de France & Surintendant des Finances & des Bâtiments.
-


Article XII. Sont établies les présents insignes de charge des Offices de la Couronne, selon la préséance suivante ; Grand Maître de la Maison du Roi, Grand Chambellan, Grand Ecuyer, Grand Veneur, Grand Bouteiller, Grand Prévôt, Grand Maitre des Cérémonies, Grand Aumonier, Juge d’Armes, Héraut d’Armes, Colonel des Mousquetaires de la Garde, Colonel des Gardes Françaises.
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Article XIII. Sont établies les présents insignes des charges et rangs militaires, à savoir Maréchal de France & Colonel du Régiment du Roi, Colonel du Régiment Normandie et Colonel du Régiment Picardie.
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Article XIV. Sont établies les présents insignes des charges de la Chancellerie et du Dedans, à savoir Intendant de Généralité, Procureur, Juge & Avocat de la Cour.
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TITRE VI – DES SCEAUX & DE LEUR UTILISATION



Article I. Les sceaux sont confectionnés en tampons de bois auquel il faut ajouter la cire. Cette dernière peut être de couleur différente et peuvent être apparenté à une signature.


Article II. L’usage des sceaux est obligatoire à la création, la validation et/ou l’enregistrement de tout acte officiel.


Article III. L’usage de la cire verte est réservé aux Grandes Lettres de Patente, à savoir les Edits & Ordonnances.


Article IV. L’usage de la cire d’or est réservé aux Petites Lettre de Patente, à savoir les Arrêts du Conseil, les Lettres de Noblesse, les Lettres de Marque, et les déclarations officielles & publiques.


Article V. L’usage de la cire rouge est réservé aux affaires privés et Lettres de Cachet du Roi de France.


Article. VI. Seuls les sceaux confectionnés à l’Office de Cire de la Grande Chancellerie de France et enregistrée en icelle sont valides.


Article VII. La confection et l’usage de faux sceaux est punissable par la loi.


Article VIII. Les sceaux doivent comporter le titre de noblesse ou la fonction, puis le nom de la personne et enfin peut contenir la devise ou le cry deladite personne.


Article IX. Exception faite des jeux de sceaux des villes, toutes les autres sceaux sont personnelles, même ceux des personnes occupant des charges, et se doivent donc d’être modifiés en fonction des mandats accordés par Sa Majesté le Roi de France.




TITRE VII – DE L’OFFICE D’ARMES



Article I. L’Office d’Armes de France est l’Institution Royale en charge des blasons, des généalogies et des pavillons.


Article II. L’Office tient bureaux dans ledit « Collège d’Armes de France », sis au palais du Louvre.


Article II. L’Office est administrée par le Juge d’Armes de France, nommé par le Roi. Il accorde en son nom tout enregistrement et tout blason dans les registres héraldiques du Collège. Il peut tenir assemblée de l’ensemble des officiers d’Armes en réunion du Collège, afin de clarifier une généalogie ou blason complexe. Il se doit de faire rapport régulier au Roi sur les activités de l’Office.


Article III. Les Hérauts d’Armes sont les officiers expérimentés et en charge d’un département ou d’une province en matière héraldique. Ils sont nommés par Lettre de Patente du Roi contre-signée par le Juge d’Armes.


Article IV. Les Poursuivants d’Armes sont les plus jeunes et nouveaux officiers au sein de l’Office. Leur sont confiés les tâches de confectionner les blasons, pavillons et généalogie en fonction de leur qualité jugée par le Juge d’Armes et le Héraut d’Armes dont il dépendra. Ils sont nommés par Lettre de Patente du Juge d’Armes et contre-signée par le Héraut d’Armes en charge du département ou de la province dont fera parti le futur Poursuivant.


Article V. Les travaux rendus par les Poursuivants ne peuvent être entendus comme officiel dès lors qu’ils ont été validés par le Héraut d’Armes dont ils dépendent, ou à défaut en cas de vacance de la charge, du Juge d’Armes.


Article VI. la forme de l'écu doit être celui du français classique, à savoir :



Article VII. Les Officiers d'Armes doivent utiliser les codes suivant de d'argent, d'azur, de gueules, d'or, de sables & de sinople comme indiqué :
- -

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TITRE VIII – DE L’OFFICE DE CIRE DE LA GRANDE CHANCELLERIE



[size=16]Article I. L’Office de Cire est l’Institution Royale en charge de la confection des jeux de Cire. Elle dépend de la Grande Chancellerie de France, seule grande institution dont la coutume relève la juridiction du Sceau de France.


Article II. L’Office est administrée par le Garde des Sceaux, nommé par le Roi par Lettre de Patente et contre-signée par le Chancelier de France.


Article III. Les Ciriers de la Grande Chancellerie sont les officiers en charge de la confection des jeux de sceaux et des cires. Ils sont nommés par le Garde des Sceaux par Lettre de Patente et contre-signée par le Chancelier de France.


Article IV. L’Office de Cire et l’Office d’Armes peuvent être réuni au sein du Collège d’Armes a des fins logistiques, l’Office de Cire utilisant les blasons et ornements.






Si donnons en mandement à nos féaux et bons conseillers nos Intendants de Généralité et nos Officiers en la présente Hérauderie de France, qu’ils aient à faire lire, publier et enregistrer ; & le contenu de la présente Ordonnance gardé & observé selon la forme & teneur ; car tel est notre bon plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ladite Ordonnance.



Donnée à Paris, le XVIème jour du mois de février, de l’an de grâce mil six cent cinquante-et-deux, & de notre règne le premier.







Enregistrée en conséquence de l’Ordonnance de relief d’adresse & de surannation, enregistrée aujourd’hui au Conseil d’Etat, ouï & ce requérant la Reine de France & de Navarre, Premier Ministre en charge desdites affaires, pour être exécutées selon leur forme & teneur.
Le Conseil d’Etat, le 16 février mil six cent cinquante-et-deux.








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Marie-Jeanne Delhorme

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Dim 19 Fév - 17:19

Esmée a écrit:
Citation :

A tous les nobles du Royaume de France et de Navarre ;
Aux sujets du Royaume de France et de Navarre ;


    Annonçons ce jour la mise en place d'un nouveau système nous permettant de tenir un état civil plus à jour que celui que nous avons actuellement.

    A partir de ce jour, le Grand Aumônier de France, sera chargé, avec la participation des mairies et plus particulièrement des Conseillers à l'Accueil de France et de Navarre, de faire état toutes les deux semaines d'une liste des personnes décédés, incluant leurs noms, prénoms, la date et la cause de la mort lorsque cette dernière est connue.

    A partir de ces informations, le Grand Aumônier de France se chargera d'établir des Actes de Décès conforme et non discutable qui seront publiés à la vue tous, ce qui permettra également que les affaires successorales puissent avoir lieu.

    Ainsi, des registres de décès verront le jour, comme il en existe déjà pour les naissances.

    Nous espérons que les conseillers prendrons leur nouvelle fonction à cœur et s'efforcerons de répondre le plus assidûment possible aux requêtes qui leurs sont soumises.




Décrété et scellé au Louvre le XVIIIème jour du mois de février de l'an de Grâce 1652








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Esmée a écrit:
Citation :


AVIS DE DECES




    NOM : MontMiraille
    PRENOM : Exoman
    DATE DU DECES : Le treize (13) février mille six cent cinquante-deux (1652).
    CAUSE : Suicide. Retrouvé mort par sa compagne MissDaisy en leur demeure Parisienne.





Fait au Louvre,
Le dix-huit (18) février mille six cent cinquante-deux (1652).



Informations certifiés exactes et scellées par Esmée Leolan-Valrose, en qualité de Grand Aumônier de France.



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Marie-Jeanne Delhorme

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Sam 25 Fév - 0:55

Louis-Philippe. a écrit:
Citation :

Une nuit noire...Une pluie diluvienne...L'orage gronde autour de Versouilles là où le Roi, sa famille et son conseil ont décidé d'aller pour, ensemble, en l'honneur de la fête de Sainte Arlène, se réunir autour d'un dîner...
Tout se passe bien pendant cette somptueuse soirée, mais la violence de l'orage empêche les convives de repartir... Heureusement, Versouilles est un grand château et peut tous les accueillir. Les domestiques s'occupent donc de préparer les chambres et d'y emmener chacun des invités pour la nuit.

Mais le Roi n'a pas sommeil et décide de prendre un livre à la bibliothèque. S'installant dans un confortable fauteuil face à la cheminée, il se met à lire l'ouvrage qu'il a choisis alors que chacun monte dormir.

Pendant ce temps, les domestiques s'affairent, il faut ranger la salle de banquet, nettoyer tous les couverts, assiettes et verres. Le temps passe, les heures s'avancent, et soudain, en plein milieu de la nuit...

Un cri strident déchira le silence des lieux qui n'était jusqu'alors troublé que par le bruit de l'orage.

Le cri entraîna l'effervescence des domestiques, et face à ce bruit, chacun des convives fut réveillé. Tous accoururent en direction de la pièce d'où était venu ce hurlement. Et c'est sous le regard effaré des domestiques et des convives que le corps du Roi fut découvert...Sans vie.

Tous se regardent, tous se suspectent. Qui a pu commettre un tel crime ? Pourquoi ? Comment ? Cela, ce sera à vous de le découvrir...


Ceci est la nouvelle animation où tous, peuvent participer ! Rendez-vous à Versouilles pour mener l’enquête, découvrez qui est l’assassin, le gagnant recevra la somme de 300 louis. 100 louis seront donnés à chaque participant qui ira au bout de l'enquête. L'argent sera versé par mandat blanc à partir des comptes de Louis-Philippe et Loysse. Pour plus d'informations, les règles sont mises en détail à cette adresse : http://droits-divins.foruml.biz/t4127-anim-un-petit-repas-de-famille-et-une-enquete-a-mener#151246
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Marie-Jeanne Delhorme

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Lun 27 Fév - 1:07

Louis-Philippe. a écrit:
Citation :

A tous les nobles du Royaume de France et de Navarre
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France et de Navarre,



Nous, Louis-Philippe de la Brie en Carly, Roi de France et de Navarre, à tous présents et advenir :

Ce jour, annonçons les nominations suivantes :

Monsieur Wesley de Lhavilland en tant que Batônnier du Barreau Royal
Monsieur Etienne-Marie la Houe en tant que Procureur Royal
Mademoiselle Darkwyrmfire en tant que Juge Royal
Monsieur Geralt de Riv en tant qu’Avocat Royal
Monsieur Narcisse le Chardonneret en tant qu'agent de la prévôté

Nous leur accordons toute notre confiance pour cette charge, et gageons qu'ils seront considérés avec le respect et la dignité dûe à leur fonction.


Fait au Louvre le XXème jour du mois de février de l'an de grace 1652









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le Baron de T.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces Royales   Lun 27 Fév - 21:22

Bal Phégor avait rendu son masque...........il était redevenu le Baron de T et n'avait gardé que la couleur du masque maintenant il serait libre et agirait à sa guise........des bruits avaient couru sur son identités, haha le idiots ils allaient être surpris.

Il appliquât avec délice sa nouvelle affiche.

Citation :


Le roi publie, le roi écrit, enfin fait écrire des............sornettes et des bêtises .............un exemple et bien voyaez

de sa nouvelle ORDONNANCE DU 16 février 1652

Portant sur l’administration des Offices d’Armes et de Cire, servant règlement héraldique & sigillographique

en son :

Article VII. Parce que noblesse engage à la gentilhommerie, tout noble se doit d’avoir un comportement digne et tout mensonge, faux témoignage, adultère, sorcellerie, ivrognerie, couardise, duel avec un autre noble, meurtre ou escroquerie & tout acte jugé contraire à la noblesse par Sa Majesté le Roi de France, constaté sera sévèrement puni par la loi de Sa Majesté et punissable par l’emprisonnement à la Bastille ou aux Galères de Sa Majesté.


Le Roi qui a un maitresse vous savez celle dont je vous ai parlé.......il est donc adultère


Ah ah ah le jolie roi que voila En prison, aux galères choisissez majesté choisissez avant que l'on ne choisisse pour vous.
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